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Interventions sur "recrutement" de Loïc Hervé


3 interventions trouvées.

Cet amendement vise les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale. Il existe en effet plusieurs seuils fixés par la loi ou le décret pour la création des emplois fonctionnels, les recrutements directs, notamment de certains cadres d’emplois comme les administrateurs territoriaux, et la promotion interne. En mai dernier, notre collègue Patricia Morhet-Richaud a posé une question écrite sur ce sujet. Elle prenait l’exemple des attachés territoriaux, qui doivent avoir exercé dans une commune de plus de 10 000 habitants pendant au moins huit ans pour accéder au grade d’attaché hors class...

... du bilan de la mise en œuvre de ce plan lors du débat d’orientation budgétaire de l’assemblée délibérante des collectivités. Dans le cadre du rapport social unique introduit par l’article 3 bis A, les collectivités locales devront présenter, tous les deux ans, des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. Les données du rapport social unique seront en outre le fondement des lignes directrices de gestion, qui détermineront la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Enfin, le rapport social unique sera présenté à l’assemblée délibérante. L’ensemble de ces éléments répond à l’intention des auteurs de l’amendement n° 514 rectifié, à savoir renforcer la gestion...

...re collègue Arnaud de Belenet et de notre collègue député Jacques Savatier, relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Dans le cadre du rapport social unique (RSU) introduit par l'article 3 bis A du projet de loi, les collectivités locales devront, tous les deux ans, présenter des données relatives à la GPEC, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. L'amendement n° 514 rectifié me semble par conséquent satisfait. Retrait ou avis défavorable.