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Interventions sur "retrait" de Loïc Hervé


17 interventions trouvées.

...os territoires de montagne – c’est sans doute valable également sur le littoral –, il existe une différence très importante entre la puissance économique des communes touristiques, leur part dans le budget de l’intercommunalité et leur très faible représentation au sein du conseil communautaire. Cette situation engendre une frustration légitime pour les élus de ces collectivités, et la demande de retrait ne constitue pas une réponse suffisante à la question difficile que soulèvent ces amendements. Nous sommes à six mois des élections municipales et nous avons beaucoup de mal à trouver des correctifs. La ville-centre est normalement représentée au sein du conseil communautaire, les territoires ruraux le sont au prorata numeris, mais les communes touristiques le sont très faiblement alors ...

...tres des EPCI. Jusqu’à cette date, il ne pourra plus être procédé à des changements de périmètre d’EPCI, si ce n’est à des créations d’EPCI par partage d’EPCI existant, telles qu’elles sont prévues à l’article 10 du présent texte, que nous n’avons pas encore examiné. Ce bilan peut contenir des préconisations relatives au périmètre de l’EPCI. Après accord des conseils municipaux concernés par le retrait, les propositions de retrait sont effectuées dans le cadre des procédures simplifiées de retrait applicables aux communes quittant une communauté de communes et, aux termes du présent texte, aux communes quittant une communauté d’agglomération. Cet amendement a pour objet que l’adhésion des communes au nouvel EPCI s’effectue dans le cadre du droit commun. Dans le cas où le retrait aurait pour bu...

...uhaite avancer sur ces sujets. Néanmoins, l'amendement n° 250 systématise le licenciement des fonctionnaires n'ayant pas remboursé la pantoufle, alors qu'il faudrait sans doute prendre en compte des cas spécifiques, notamment les problèmes de santé. En outre, il ne concerne que l'ENA et l'École polytechnique, alors que d'autres écoles sont concernées comme les Mines ou l'École normale supérieure. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, au profit des autres amendements.

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer des fonctions professionnelles dans le secteur privé conserve ses droits à avancement et à retraite. Cette mise en disponibilité s'apparente donc à un détachement. Les amendements identiques n° 247 et 418 rectifié quater suppriment cette disposition. J'en comprends l'objectif, surtout qu'elle a été introduite dans un texte qui ne comportait pas véritable de lien avec la fonction publique. Sur le plan technique, il conviendrait de supprimer la disposition telle que « codifiée » dans le statu...

Retrait de l'amendement n° 498 rectifié ter, partiellement satisfait par l'amendement du Gouvernement. De même, il semble difficile de transposer les modes de négociation du secteur privé au secteur public.

Retrait des amendements identiques n° 353 rectifié ter et 558 rectifié : le texte de la commission prévoit déjà l'organisation d'un bilan de carrière.

L'amendement n° 280 rectifié bis est contraire à la position de la commission. Retrait, à défaut avis défavorable.

...ncipe de proportionnalité. Il prévoit trois outils distincts : un préavis de grève, une cessation du travail dès la prise de service, comme actuellement à la Ville de Paris, et une durée minimale de cessation du travail, pour éviter les grèves perlées. Je remercie Mme Lavarde pour ce travail très précis et attendu pour les employeurs territoriaux. Avis favorable à l'amendement n° 434 rectifié, et retrait de l'amendement n° 520 rectifié ter.

L'amendement n° 495 est contraire à la position de la commission. Je ne comprends pas la position du Gouvernement, qui supprime brutalement, avec cet amendement, des dispositions en faveur des personnes en situation de handicap auxquelles la commission tient particulièrement. Retrait, sinon avis défavorable.

.... En effet, les thèmes listés sont intégrés dans le rapport social unique : la santé et la sécurité au travail ont été ajoutées par la commission des lois et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail y figurait déjà. Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le rapport social unique ferait l'objet d'une présentation devant l'organe délibérant tous les deux ans. Retrait ou avis défavorable.

... et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Dans le cadre du rapport social unique (RSU) introduit par l'article 3 bis A du projet de loi, les collectivités locales devront, tous les deux ans, présenter des données relatives à la GPEC, aux parcours professionnels, aux recrutements et à la formation. L'amendement n° 514 rectifié me semble par conséquent satisfait. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 515 rectifié introduit en annexe des documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants mis à disposition du public les données relatives à l'avancement du plan de GPEC. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 514 rectifié, retrait ou avis défavorable.