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Interventions sur "touristique" de Loïc Hervé


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...des fonds de vallée avec des stations de sports d’hiver, alors qu’il n’y avait parfois pas de routes entre les deux. On a omis le fait que la promotion du tourisme était un enjeu économique très fort. Le présent amendement, à peu près similaire à celui de nos collègues du groupe CRCE, vise à élargir la souplesse accordée et à en faire bénéficier, au nom du principe d’égalité, toutes les communes touristiques, au lieu de la réserver aux stations classées de tourisme, qui ont déjà obtenu en grande partie cette compétence. Il s’agit de la redonner à des territoires qui ont besoin de respiration. Au vu des situations vécues sur le terrain, cela permettrait d’envoyer un signal fort de subsidiarité et de liberté.

Soyons clairs, ces amendements ont pour objectif non pas de faire plaisir à qui que ce soir, mais de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTRe, laquelle pose – Mme Cukierman l’a dit – des difficultés opérationnelles concrètes à nombre de destinations touristiques. Je ne parle pas spécifiquement des stations classées de tourisme, mais aussi des collectivités plus petites, ayant aussi une dimension touristique, qui ont été obligées de prendre des dispositions ne leur permettant plus de maîtriser l’outil opérationnel de l’activité économique, parfois dominante, de leur territoire. On peut considérer qu’il s’agit d’un « irritant » de la loi NOTRe et qu’il ...

Cet amendement vise à modifier la ventilation de la DSIL en faveur du tourisme, sans en augmenter l’enveloppe. Avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016, la France est la première destination touristique du monde. L’objectif du Gouvernement, rappelé lors de l’installation du conseil interministériel du tourisme le 26 juillet 2017, est de conforter cette première place, en portant le nombre d’arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux en 2020, et d’augmenter les recettes touristiques. Atteindre ce double objectif permettrait de créer 300 000 emplois supplémentaires sur l’ens...

... véritable enjeu de compétitivité internationale en matière de sports d'hiver et, si j’ai bien compris, le Président de la République, soutenu par le Gouvernement, a fixé un objectif de progression du nombre de touristes internationaux accueillis en France, lequel doit passer de 83 à 100 millions en trois ans. Si l’on n'affirme pas, dans le projet de loi de finances pour 2018, que l'attractivité touristique du pays, portée par l'investissement des communes et des intercommunalités, constitue une priorité, qu’en est-il de la lisibilité du discours gouvernemental ? Je maintiens, évidemment, mon amendement, et je souhaite qu'il puisse être largement adopté.

...ation de solidarité rurale. Ce plafonnement, créé par la loi de finances pour 2017, sans simulation et sans concertation avec les communes concernées ou les associations d’élus, apparaît particulièrement arbitraire. Malgré une population permanente inférieure à 1 500 habitants, ces communes supportent en effet des charges de centralité importantes, en raison notamment de leur forte attractivité touristique. La perte de leur fraction « bourg-centre » menace aujourd’hui la pérennité des services publics de proximité qu’elles doivent assurer. Par ailleurs, ce plafonnement a provoqué un effet de seuil extrêmement brutal, en excluant une dizaine de communes du dispositif, dont plus de la moitié sont situées en zone de montagne. Lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, une garantie ...

...es en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage. Cette majoration est essentielle, mais n’est pas suffisante pour prendre en compte les charges d’équipement très importantes supportées par les territoires touristiques. Les équipements d’accueil et de loisirs, tout comme l’ensemble des réseaux routiers ou d’assainissement et des équipements structurants sont notamment dimensionnés en fonction de la population touristique. Pour limiter le nombre de communes concernées et éviter que de grandes villes touristiques ne profitent d’un effet d’aubaine, il est proposé de cibler les communes de faible population. Nous...

...venue l’un des symboles de l’excellence française, par la majesté de ses paysages, l’excellence de ses productions agricoles, la richesse que représentent les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle – avec la houille blanche, l’homme en a tiré toute la force – ainsi que par le dynamisme de son tourisme, qui en fait l’une des destinations phares du premier pays touristique au monde. C’est la montagne qui a forgé le caractère des montagnards. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui ce sont eux, les montagnards, qui la protègent, parce qu’ils y vivent et parce qu’ils l’aiment. En 1985, une loi spécifique inscrivait la montagne dans notre législation et faisait reconnaître toute sa spécificité dans notre droit. Prévue dès la « loi pastorale » de 1972 du gouvernement Chaban-D...

...it les attentes des territoires dans le texte de la loi et qu’il rend celui-ci plus concret, plus pratique, plus ambitieux. C’est le rôle auquel nous devons nous astreindre. Aussi, au nom des sénateurs du groupe UDI-UC et en lien avec mon collègue Bernard Delcros, je voudrais appeler l’attention de la Haute Assemblée sur différents sujets. Concernant la question de la compétence de la promotion touristique et de son exercice, je salue les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques. Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTRe, la prise en compte de l’idée que la promotion touristique et son exercice, au travers des offices de tourisme, sont intimement liés aux stratégies des stations classées de tou...

Cet amendement tend à préciser l’importance que revêt le tourisme tant hivernal qu’estival pour le développement économique des territoires de montagne. Notre territoire national abrite des sites touristiques absolument exceptionnels. À cet égard, les stations de montagne sont autant d’acteurs clés pour le tourisme qui génèrent plusieurs milliards de dépenses touristiques. Je rejoins en cela le plaidoyer pro domo de notre collègue Michel Bouvard. Leur activité contribue fortement au dynamisme économique, ainsi qu’à l’aménagement du territoire. Le tourisme dans les territoires de montagne repr...

...tuellement, seules les résidences secondaires – un habitant par résidence secondaire – sont prises en compte dans cette majoration. Cet amendement vise à inciter le législateur à intégrer également, à l’avenir, les autres modes d’hébergement de la population non permanente. Les stations de montagne sont confrontées à d’importantes variations de population liées à la saisonnalité de leur activité touristique, qui contribue fortement à l’économie de l’ensemble de la zone montagne. Ces écarts très forts entre la population permanente et la population touristique induisent des charges supplémentaires à l’année pour les communes supports de stations que ne permet pas de compenser le niveau actuel de la dotation globale de fonctionnement malgré un niveau moyen de richesse apparent plus élevé dans ces ter...

...hance d’avoir des stations de sports d’hiver, c'est-à-dire des stations qui ont des équipements importants, ces équipements bénéficient à l’ensemble du territoire. Encore faut-il qu’ils puissent être entretenus, maintenus en l’état, voire développés. Il y a des charges de quasi-centralité qui sont assumées par certaines stations de sports d’hiver et qui ne profitent pas seulement à la population touristique. Pourtant, il faut que ces équipements existent et qu’ils soient maintenus en l’état. Dans le contexte actuel, renforcer cette DGF pour ces collectivités représente un bienfait pour l’ensemble du territoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’autres ont rappelé avant moi l’importance du secteur touristique dans l’économie de notre pays. Je soulignerai, de façon moins poétique que Jean-Claude Lenoir, que le tourisme représente 7 % du produit intérieur brut. Dans mon département, la Haute-Savoie, 34 millions de nuitées génèrent 23 000 emplois non délocalisables. Avec plus de 84 millions de visiteurs étrangers, la France est toujours la première destination touristique au monde. Néanmoins, la clientè...

...inances publiques est assortie de critères de péréquation négatifs pour ces communes : considérées comme riches du fait de l’importance de leurs recettes économiques, elles sont pénalisées par leur faible population permanente. §On pourrait également évoquer l’évolution des finances communales. La seconde raison tient aux craintes qui entourent la réforme de la DGF, très défavorable aux communes touristiques de montagne, dont les spécificités ne sont pas prises en considération.

Ces difficultés posent la question du financement des investissements nécessaires supportés par les communes et les intercommunalités qui s’engagent dans la voie du développement touristique. Pour mieux atteindre leur objectif, les élus de ces territoires demandent que soient prises en compte leurs spécificités, en insistant sur quelques points : la compensation des « surcoûts montagne » via une fraction ou une majoration de la dotation de ruralité ; l’intégration de la disparition de la dotation touristique et de la population prise en compte au titre de la DGF dans le calcu...