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Interventions sur "TVA" de Marc Laménie


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Cet amendement vise à instaurer une baisse temporaire du taux de TVA à 5, 5 %, afin de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration et d’entretien des logements. À compter du 1er janvier 2022, le taux de TVA s’établirait de nouveau à 10 %.

Je me rallie également à l’amendement du rapporteur général, même si les autres amendements sont importants dans cette situation exceptionnelle. Abaisser la TVA à 5, 5 % est une importante mesure de justice sociale, qui vise à préserver la santé de tous. Malheureusement, il faut le reconnaître, ces équipements manquent encore cruellement. Certains ont souligné que ces produits étaient importés. On peut regretter, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, que des entreprises françaises ne les fabriquent plus. Il faudra à terme se poser les bonnes questions su...

... TGV. Or on pourrait aussi s’interroger sur celle-ci. Les prix des billets de TGV sont très variables. Ils présentent des écarts importants avec les billets de train du transport express régional, les TER, alors même qu’ils empruntent parfois des lignes classiques et ne circulent pas à grande vitesse. C’est un problème ! Il est rappelé, dans l’objet de certains de ces amendements, que le taux de TVA des transports publics a subi deux augmentations, passant à 7 %, puis à 10 %. Le ramener à 5, 5 % est tout à fait louable. Sur le fond, c’est une décision à laquelle on pourrait franchement souscrire, mais nous examinons les recettes de l’État et nous voyons bien à quel point il est toujours difficile de quantifier un manque de recettes. On ne demanderait pas mieux que de soutenir et améliorer n...

... premier de ces prélèvements est constitué par la dotation globale de fonctionnement, la DGF, qui bénéficie à l’ensemble de nos collectivités territoriales. Cette dotation est calculée à partir de nombreuses données – potentiel fiscal, etc. –, ce qui entraîne des montants très variables d’une collectivité à l’autre. Parmi les autres transferts de l’État, je citerai le fonds de compensation de la TVA, FCTVA, et les diverses compensations liées à des exonérations de fiscalité locale. La loi de finances pour 2019 prévoit le maintien relatif des fonds de concours de l’État en direction des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la DGF. Toutefois, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP, sont ponctionnés. Or ils constituent une forme de solid...

... première entreprise de France, ainsi que l'on a coutume de dire, et je remercie le président de l'UPA des documents fort intéressants qu'il nous fait régulièrement parvenir. Combien de fois avons-nous entendu des artisans, notamment dans le bâtiment, nous dire qu'ils ne trouvent pas à recruter ? Les bons artisans sont débordés de travail et, bien souvent, ils n'ont pas de successeur. Et puis, la TVA à taux réduit est un combat permanent des artisans. Se pose enfin la question des marchés publics, auxquels ils renoncent souvent à répondre, n'ayant pas la surface financière requise.