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Interventions sur "combattant" de Marc Laménie


47 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant. Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dé...

À l’initiative de Philippe Mouiller et de nombreux cosignataires, cet amendement, qui revient à chaque loi de finances depuis quelques années, vise à dégager 7 millions d’euros afin de financer l’augmentation de la retraite du combattant de deux points d’indice à compter du 1er juillet 2021. Il est possible qu’il faille un peu plus de 7 millions d’euros pour appliquer cette mesure, mais le calibrage n’est pas incohérent avec les données de l’exécution budgétaire qu’on peut anticiper. L’essentiel est bien que, année après année, la retraite du combattant a perdu de sa valeur réelle. On cite souvent l’expression de « déshabiller...

Cet amendement, présenté par Mme Jasmin, vise à dégager un million d’euros pour maintenir l’ouverture du droit à percevoir une retraite du combattant à 60 ans pour les titulaires de la carte du combattant domiciliés en outre-mer. À l’instar des nombreux sujets relatifs à l’outre-mer que nous avons abordés hier dans cet hémicycle, cette revendication est légitime. Néanmoins, je vais peut-être vous décevoir quelque peu. La carte du combattant donne droit à la perception d’une retraite du combattant à 65 ans, sauf dans certains cas très particu...

...mission s’élève à 2, 1 milliards d’euros, malheureusement en baisse de 6, 2 %, soit 142 millions d’euros, notamment pour les crédits consacrés aux actions de mémoire et à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Ces réductions de crédits résultent de faits démographiques malheureusement implacables, mais aussi d’un choix budgétaire qui jure avec les témoignages de considération adressés au monde combattant qui mérite respect et reconnaissance. Le rapport « constant » qui conditionne l’indexation des valeurs des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant conduit au gel de ces allocations et donc à leur baisse en valeur réelle. Comme je l’ai souligné, les anciens combattants méritent respect et reconnaissance. Je tiens donc à insister sur le flou entretenu par le Gouvernement ...

Je remercie nos collègues d’avoir cosigné ces deux amendements. Le gel du point de la pension militaire d’invalidité, la PMI, est un sujet abordé régulièrement. L’exposé des motifs évoque une revalorisation de 2 points intervenant au 1er juillet 2020, soit 1 point en année pleine. En réalité, le transfert de crédits ne permettra de revaloriser la retraite du combattant que de 0, 5 point en 2020. C’est très modéré, il faut en convenir. Compte tenu de l’enjeu, la commission est favorable à ce geste fort en faveur du monde combattant.

Le sujet est sensible, qui touche au respect, à la mémoire, à la reconnaissance. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi. Je remercie sincèrement Françoise Férat et Élisabeth Doineau, ainsi que tous les collègues qui se sont exprimés. Il me semble très important de créer les conditions légales d’un véritable respect des drapeaux de nos associations d’anciens combattants. Il s’agit associations patriotiques et de mémoire exclu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter que la demande constante du Sénat concernant l’attribution de la carte du combattant aux militaires présents sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 soit enfin mise en œuvre.

Voilà enfin réparée la principale injustice qui altérait notre politique de reconnaissance envers nos anciens combattants ! Il s’agit, avec la revalorisation de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, de l’un des rares motifs de satisfaction que nous réserve le projet de budget pour 2019. Rare, mais précieux, si bien que, malgré de nombreux points plus inquiétants, la commission des finances vous proposera néanmoins d’adopter les crédits de cette mission. Parmi nos inquiétudes figure la répétition de...

Le chiffre à retenir cette année : 2, 3 milliards d’euros. Nous devons avoir une reconnaissance véritable pour le monde combattant de notre pays et pour tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire, ainsi que pour nos amis porte-drapeau. Le rapport constant entraîne le plafonnement à 0, 7 % de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et, avec lui, de toutes les allocations qui en dépendent. La retraite du combattant ne bénéficie d’aucune amélioration, alors que la miss...

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n'offre guère de motifs de satisfaction. Elle regroupe trois programmes aux enjeux financiers très inégaux : le programme 167 est consacré au financement de la journée défense et citoyenneté, la JDC, et à celui des actions de mémoire pour 33,8 millions d'euros ; le programme 158 finance à hauteur de 106 millions d'euros différentes indemnités accordées aux vic...

Il est vrai que l'ONAC-VG a abandonné la gestion de certaines maisons de retraite, qui ont été reprises par d'autres acteurs. Cela correspond en partie à la redéfinition des missions de l'Office, qui doit mieux aider le monde combattant et développer son rôle social. Je vérifierai cette question avec la directrice générale de l'établissement. En tout état de cause, je suis très attaché au maintien d'une présence de l'ONAC-VG dans chaque département, car il a un rôle important d'information et de distribution d'aides. Sur la JDC, je vous renvoie notamment au récent rapport que la Cour des comptes a réalisé à la demande de notre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette recommandation ne s’en accompagne pas moins d’un sentiment mitigé suscité par un projet de budget dont les équilibres sont critiquables sur des points cruciaux. J’en mentionnerai quelques-uns. Première observation : l’effort financier au bénéfice des anciens combattants tend à se déformer dans le sens d’une accentuation de la part des avantages sélecti...

...endements comme de ceux qui suivront sur les crédits de la mission, la commission des finances et moi-même sommes naturellement sensibles aux intentions de leurs auteurs, car ils souhaitent finalement prendre en compte des situations qui sont mal couvertes depuis de nombreuses années et encore aujourd’hui. Il s’agit en particulier de surmonter les effets injustement défavorables pour les anciens combattants du rapport constant, lorsque la politique salariale du Gouvernement se fait rigoureuse, c’est-à-dire en l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Les trois amendements présentés évoquent des chiffres différents – 18 millions d’euros, 16, 5 millions et 10 millions – et, si nous partageons collectivement le même constat, ils ne peuvent qu’appeler une demande de retrai...

...que l’adoption de l’amendement précédent aboutit à la suppression de 18 millions d’euros, qui sont pris, non sur les 2, 3 milliards d’euros, mais sur le programme 167, plus précisément l’action n°02, Politique de mémoire, dont on a beaucoup parlé, et qui est dotée de 28 millions d’euros. La précision valait d’être donnée ! Nous avons tous, dans nos départements, beaucoup de respect pour le monde combattant et tous les bénévoles qui participent à leurs associations. La position de la commission des finances que j’exprime est non pas sévère, mais technique. Il en ira de même sur les amendements à venir qui tendront à amoindrir les crédits de 28 millions d’euros attribués à la politique de la mémoire. Je demande, au nom de la commission, le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, votre réelle volonté de rendre plus objectif l’ensemble de ces dispositifs et de prendre en compte les demandes des grandes associations d’anciens combattants. Vous entendez également associer à cette démarche les parlementaires, sénateurs et députés. Je tiens à saluer ce travail collectif, car il est l’occasion de faire passer des messages importants. C’est pourquoi, compte tenu de vos engagements, et sous réserve de leur confirmation, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défav...

...s jeunes, elle entend également susciter des vocations. Même si de nombreuses choses ont été faites, d'autres mesures peuvent être encore prises, ne serait-ce qu'en travaillant de concert avec l'Éducation nationale. Il est important de faire passer des messages : les témoignages de soldats de retour d'Opex répondent aux attentes des jeunes, qui en sont très demandeurs. La hausse de la retraite du combattant fournit enfin l'objet de nombreuses sollicitations et la grosse part de votre budget, Madame la ministre, vise ainsi à favoriser la reconnaissance du monde combattant.

Lors de l'examen du projet de budget de la mission « Anciens combattants », j'ai recommandé l'adoption des crédits, tout en formulant des réserves et des interrogations. La première porte sur la sous-indexation des pensions militaires d'invalidité (PMI) ainsi que la retraite du combattant. Du fait des mécanismes d'indexation, ces allocations sont régulièrement gelées jusqu'à ce que, tous les cinq ans, l'on se rende compte du considérable retard accumulé. Nous semblo...

Je recommanderai l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2018, ainsi que des deux articles rattachés à la mission. Mon sentiment est toutefois mitigé car les équilibres proposés sont critiquables sur des points cruciaux. Les crédits de la mission s'élèveraient à 2,459 milliards d'euros, dont 2,418 milliards de dépenses d'interventions, ce qui en fait, conformément à sa vocation, un ...

...ble ? La baisse de 3 % des crédits doit être mise en rapport avec la baisse de 5 % du nombre de bénéficiaires. La dotation d'action parlementaire aidait parfois, tout simplement, à acheter un drapeau. Les collectivités territoriales peuvent toujours aider - mais je regrette sa suppression qui conduit à réduire les financements des actions de mémoire et de solidarité. L'Office national des Anciens combattants et victimes de guerre est là pour aider nos jeunes blessés en Opex. Lorsque ceux-ci viennent témoigner lors d'une JDC, c'est toujours un moment fort. Nous le rappelons dans le rapport d'information sur l'INI.

...raisons budgétaires, si bien que, pour les militaires non concernés par elle, les possibilités de cumul sont limitées à celui d'une pension de retraite et d'une pension militaire d'invalidité au taux du soldat. L'universalisation de cet avantage intervient bien tardivement, ce qui illustre l'une de mes observations sur la nécessité de faire mieux coïncider la reconnaissance manifestée aux anciens combattants avec les événements dont ils sont les acteurs. Je vous recommande l'adoption de cet article.