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Interventions sur "d’impôt" de Marc Laménie


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L’article 42 M nouveau concerne le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes. Il tend à proroger de trois ans ce dispositif relativement ancien – il existe depuis la loi de finances pour 2005 – qui concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que les dépenses de diagnostics préalables et de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour respecter la demande du président de la commission des finances, je ne ferai pas d’explication de vote lors de l’examen de cet article. Cet article 3 sexdecies vise à créer un crédit d’impôt dans le cadre du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique. Ce programme de rénovation énergétique est crédité de 6, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 8 milliards d’euros en crédits de paiement. Ce crédit d’impôt est bienvenu pour les entreprises qui souhaitent rénover leurs locaux à usage tertiaire. Il contribuera à accélérer la rénovation énergétique en Franc...

...e rallierai à l’avis de la commission des finances. Enfin, je souhaite rappeler le travail réalisé par les agents des directions des finances publiques ; il n’est pas simple du tout. Si beaucoup de personnes utilisent maintenant Internet, ce n’est pas le cas de tous – les services font un effort de communication – : une présence humaine reste indispensable, par exemple au moment des déclarations d’impôts.

Dans le même esprit, nous rappelons que le législateur a souhaité instaurer un taux spécifique pour les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises, au sens européen du terme. Cette mesure produit des effets de seuil préjudiciables, en réduisant de moitié le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises, dès qu’elles franchissent l’une des limites fixées par la définition communautaire des PME. Sanctionner ainsi la croissance des entreprises est contraire à l’objectif de politique publique visant à créer un environnement prévisible et propice à cette croissance.

Dans la continuité des précédents, cet amendement vise à permettre aux agriculteurs et aux viticulteurs de profiter des allégements du coût du travail permis par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

...t de pédagogie à faire. À cet égard, je tiens à exprimer ma considération à l’ensemble des personnels des services de la direction générale des finances publiques, qui sont à l’écoute des redevables et leur expliquent à quoi sert l’impôt sur le revenu et comment il est établi. Il faut reconnaître que les dispositifs fiscaux sont de plus en plus complexes. On a toujours le sentiment de payer trop d’impôts, mais les mesures de l’article 2 me semblent aller dans le sens de la justice et de l’équité, en redonnant du pouvoir d’achat aux contribuables modestes. Je voterai donc en faveur de l’adoption de cet article.