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Interventions sur "dotation" de Marc Laménie


6 interventions trouvées.

...èrement, la présidence de la République. Notre collègue Christine Lavarde y a consacré une analyse détaillée. La deuxième partie, ce sont les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui représentent 88 % des crédits de la mission : 517, 8 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 323, 5 millions d’euros pour le Sénat et 34, 2 millions d’euros pour la chaîne parlementaire. Ces dotations sont stables depuis 2012 – il est toujours bon de le rappeler. Le budget du Sénat se répartit en trois actions. S’il est consacré aux dépenses fonctionnement à hauteur de 89 %, 25, 9 millions d’euros sont dédiés à l’investissement, puisque des travaux d’ampleur sont menés. Je n’oublie pas non plus le jardin. Ses vingt-deux hectares sont particulièrement bien entretenus et sont, eux aussi, l’im...

... à périmètre courant. D’autres masses financières sont aussi importantes. Le FCTVA est de 6 milliards d’euros, avec une hausse de plus de 350 millions d’euros ; voilà qui illustre l’engagement des collectivités locales en matière de travaux et d’investissements. Le prélèvement sur recette au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale est de 2, 4 milliards d’euros. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est de 2, 9 milliards d’euros. Enfin, comme M. le rapporteur général l’a rappelé, la dotation élu local est de 75 millions d’euros. Je pourrais également évoquer des dotations allouées à d’autres collectivités territoriales, comme la dotation départementale d’équipement des collèges, à 326 millions d’euros, le fonds de mobilisation départe...

...ndiqué, monsieur le ministre, on en revient à une relative stabilité de la DGF, alors que, ces dernières années, c’est vrai, les communes avaient vu le montant de leur DGF diminuer de façon significative. Un grand nombre d’entre nous ont été maires. Reconnaissons que le mode de calcul de la DGF est très compliqué. Les préfets nous envoyaient régulièrement une fiche sur le mode de calcul de cette dotation. Cela tenait sur une page : c’était complexe et néanmoins pédagogique. Désormais, ce document n’est plus transmis, alors qu’il avait toute son importance dans la mesure où de nombreux maires s’interrogent sur ce point. Par ailleurs, quand j’étais maire de ma commune de 160 habitants, je faisais verser la totalité de l’indemnité de conseil aux comptables publics – cela représentait une somme modi...

L’article 23 concerne les relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’État est le premier financeur de l’ensemble de nos collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Mais les évolutions sont très variables. Nous avons beaucoup évoqué la baisse des dotations de l’État, un sujet particulièrement sensible au Sénat, qui est le vrai défenseur de nos collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. Je rappelle que les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 104, 8 milliards d’euros en 2018 en autorisations d’engagement et que le prélèvement sur les recettes de l’État atteint 40, 58 milliards. Le premier de c...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Charles Guené. Deux critères doivent être mieux pris en compte dans le calcul de la dotation : l'effort fiscal et les charges de fonctionnement, qui varient fortement en fonction des collectivités. L'amendement va dans le bon sens, celui de la sagesse. La finalisation des intercommunalités se révèle très compliquée, et la réforme de la DGF ne l'est pas moins. Le sujet de la fiscalité directe locale et des bases d'imposition doit être abordé en parallèle.

Je considère également que la baisse des dotations inscrites dans la mission est minime. En outre, je constate que certains programmes ne sont plus dotés de crédits ; quelle en est la raison ?