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Interventions sur "dotation" de Marc Laménie


10 interventions trouvées.

L’article 58 aborde la répartition de la DGF et la péréquation horizontale. En première partie de ce PLF, nous avons déjà longuement examiné la DGF, qui reste la principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements. Chaque année, on reçoit dans les communes des fiches d’information des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, lesquelles nous éclairent sur les critères techniques r...

...qui reste le premier partenaire des collectivités locales en matière d’investissement, notamment pour soutenir les secteurs de l’artisanat, du bâtiment et des travaux publics. Dans le cadre du droit existant, conformément au code général des collectivités territoriales, la DETR est calculée en tenant compte de la population de l’ensemble des communes qui sont situées dans les EPCI éligibles à la dotation. Au plan national, 97 % des communes et 90 % des EPCI sont éligibles. Pour 2021, le Gouvernement propose une DETR stable, à hauteur de 1, 046 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 888 millions d’euros en crédits de paiement. Les projets d’investissement sont portés par les communes et les groupements de communes. À cela, il faut ajouter la DSIL et la dotation politique de la ville...

...e dirai quelques mots sur cet article 23, qui concerne – le montant est important – 43, 2 milliards d’euros évolués pour 2021. Il s’agit des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, qui font suite à nos débats passionnés et passionnants. Le dispositif proposé représente néanmoins une baisse de 9 % à périmètre constant, principalement en matière de dotation globale de fonctionnement, ou DGF, comme nous l’avons constaté à l’occasion de l’examen d’un article précédent, qui s’élèvera à 26, 8 milliards d’euros, avec une relative stabilité pour la DGF des départements et du bloc communal. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, fait également partie des principaux prélèvements en la matière pour nos collectivités territori...

...nt mobilité représente plus de 8 milliards d’euros au plan national, dont la moitié pour l’Île-de-France et le solde pour la province. Avec la crise, l’Île-de-France a perdu 2 milliards d’euros de recettes. Je soutiendrai donc ces amendements, notamment ceux que j’ai cosignés, en lien avec la commission. L’amendement n° 391 vise ainsi à porter à 920 millions d’euros le montant de l’acompte de la dotation de compensation versé à Île-de-France Mobilités. La province doit soutenir les collègues de la région parisienne !

...èrement, la présidence de la République. Notre collègue Christine Lavarde y a consacré une analyse détaillée. La deuxième partie, ce sont les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui représentent 88 % des crédits de la mission : 517, 8 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 323, 5 millions d’euros pour le Sénat et 34, 2 millions d’euros pour la chaîne parlementaire. Ces dotations sont stables depuis 2012 – il est toujours bon de le rappeler. Le budget du Sénat se répartit en trois actions. S’il est consacré aux dépenses fonctionnement à hauteur de 89 %, 25, 9 millions d’euros sont dédiés à l’investissement, puisque des travaux d’ampleur sont menés. Je n’oublie pas non plus le jardin. Ses vingt-deux hectares sont particulièrement bien entretenus et sont, eux aussi, l’im...

... à périmètre courant. D’autres masses financières sont aussi importantes. Le FCTVA est de 6 milliards d’euros, avec une hausse de plus de 350 millions d’euros ; voilà qui illustre l’engagement des collectivités locales en matière de travaux et d’investissements. Le prélèvement sur recette au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale est de 2, 4 milliards d’euros. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est de 2, 9 milliards d’euros. Enfin, comme M. le rapporteur général l’a rappelé, la dotation élu local est de 75 millions d’euros. Je pourrais également évoquer des dotations allouées à d’autres collectivités territoriales, comme la dotation départementale d’équipement des collèges, à 326 millions d’euros, le fonds de mobilisation départe...

...ndiqué, monsieur le ministre, on en revient à une relative stabilité de la DGF, alors que, ces dernières années, c’est vrai, les communes avaient vu le montant de leur DGF diminuer de façon significative. Un grand nombre d’entre nous ont été maires. Reconnaissons que le mode de calcul de la DGF est très compliqué. Les préfets nous envoyaient régulièrement une fiche sur le mode de calcul de cette dotation. Cela tenait sur une page : c’était complexe et néanmoins pédagogique. Désormais, ce document n’est plus transmis, alors qu’il avait toute son importance dans la mesure où de nombreux maires s’interrogent sur ce point. Par ailleurs, quand j’étais maire de ma commune de 160 habitants, je faisais verser la totalité de l’indemnité de conseil aux comptables publics – cela représentait une somme modi...

L’article 23 concerne les relations entre l’État et les collectivités territoriales. L’État est le premier financeur de l’ensemble de nos collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Mais les évolutions sont très variables. Nous avons beaucoup évoqué la baisse des dotations de l’État, un sujet particulièrement sensible au Sénat, qui est le vrai défenseur de nos collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. Je rappelle que les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 104, 8 milliards d’euros en 2018 en autorisations d’engagement et que le prélèvement sur les recettes de l’État atteint 40, 58 milliards. Le premier de c...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Charles Guené. Deux critères doivent être mieux pris en compte dans le calcul de la dotation : l'effort fiscal et les charges de fonctionnement, qui varient fortement en fonction des collectivités. L'amendement va dans le bon sens, celui de la sagesse. La finalisation des intercommunalités se révèle très compliquée, et la réforme de la DGF ne l'est pas moins. Le sujet de la fiscalité directe locale et des bases d'imposition doit être abordé en parallèle.

Je considère également que la baisse des dotations inscrites dans la mission est minime. En outre, je constate que certains programmes ne sont plus dotés de crédits ; quelle en est la raison ?