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Interventions sur "handicap" de Marc Laménie


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Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320 000 élèves en situation de handicap. Or, pour une école inclusive et l’épanouissement scolaire des enfants en situation de handicap, le rôle de ces auxiliaires de vie scolaire est indispensable.

...ion humaine importante. C’est pourquoi je suis cosignataire des amendements n° 74 rectifié bis et 230 rectifié ter. Il faut prendre en compte les nombreuses inquiétudes légitimes des enseignants, des personnels des collectivités locales concernées, de la maternelle jusqu’à la terminale, et des familles. Cette dimension humaine est fondamentale. Soutenir les enfants en situation de handicap est une avancée qui marque une forme de respect et de reconnaissance. Comme vous l’avez souligné, mes chers collègues, l’aide que nous pouvons apporter à ces collégiens et lycéens dépend entièrement des moyens humains que nous pouvons déployer. Pour ces raisons, je soutiendrai ces amendements.

... dans cette problématique, d’où l’implication de l’État, des collectivités territoriales, dont les départements, des entreprises, des associations et, plus généralement, de l’ensemble des acteurs du champ social. Je souhaite aborder plus particulièrement la problématique des départements frontaliers. Dans le mien, les Ardennes, nous manquons malheureusement de places d’accueil pour les personnes handicapées. Nombre d’entre elles sont donc obligées de s’orienter vers des établissements belges, ce qui pose le problème de la coopération transfrontalière. Le nombre de places d’accueil va-t-il augmenter dans notre pays ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Laurence Cohen, et de ses collègues du groupe CRCE. Comme cela a été rappelé, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés est un sujet particulièrement sensible. Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’AAH est une aide financière permettant d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Son attribution est conditionnée par différents critères : incapacité, âge, résidence et ressources, etc. Aujourd’hui, pour déterminer les ressources, on se fonde sur les revenus : ceux du demandeur,...

Puisque l’on parle de logement évolutif, on peut aussi évoluer dans notre façon d’appréhender les choses. Pour ma part, j’ai cosigné l’un des quatre amendements qui visent à supprimer l’article 18. Le sujet, il faut le reconnaître, est hautement sensible. Toutes les interventions en témoignent. Le handicap, la dépendance sont des sujets de société. Quand je suis devenu sénateur en 2007, je n’oublie pas que Paul Blanc m’a beaucoup aidé. Il a été rappelé qu’il s’était particulièrement investi dans cette loi de 2005 et dans ses évolutions. L’accessibilité préoccupe beaucoup non seulement les élus, mais aussi les propriétaires privés et les bailleurs publics sociaux. Il nous faut trouver des solution...

Madame la secrétaire d'État, tout à l’heure vous disiez que seul, on ne peut rien. Il est vrai que cet amendement représente l’aboutissement d’un travail collectif de fond ; je tiens à cet égard à saluer les collègues qui s’y sont investis, parfois dans l’ombre, pour marquer notre considération envers toutes les personnes en situation de handicap. Cet amendement tend notamment à modifier certaines dispositions de la loi du 11 février 2005, à l’élaboration de laquelle le Sénat avait déjà puissamment contribué. Je pense notamment, à cet instant, à notre ancien collègue Paul Blanc. En ce qui concerne les dispositions financières de cet amendement, elles vont tout à fait dans le bon sens. Je m’associe naturellement à ce travail collectif.

Le présent amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller. La loi du 11 février 2005 prévoyait l’obligation d’accessibilité des services téléphoniques publics, mais cette disposition n’avait pas été suivie d’effet. Afin de permettre aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication d’accéder de manière effective à ces services, plusieurs voies sont possibles. Le dispositif qui a été adopté en commission prévoit de doter la France d’un centre relais téléphonique généraliste dont la fonction est de permettre à ces personnes de passer et de recevoir des appels téléphoniques. Ce futur centre relais permettrait, contrairement au dispositif proposé par le...