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Interventions sur "militaire" de Marc Laménie


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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de cette mission, je voudrais d’abord exprimer notre respect et notre reconnaissance aux treize militaires décédés lundi soir, au Mali, en adressant nos sincères condoléances à leurs familles durement éprouvées, ainsi qu’à notre collègue Jean-Marie Bockel. Je voudrais associer à cet hommage nos militaires, nos gendarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers, l’ensemble des forces de sécurité qui risquent leur vie au quotidien pour la sécurité des personnes et des biens et qui luttent aussi contre le ...

Je remercie nos collègues d’avoir cosigné ces deux amendements. Le gel du point de la pension militaire d’invalidité, la PMI, est un sujet abordé régulièrement. L’exposé des motifs évoque une revalorisation de 2 points intervenant au 1er juillet 2020, soit 1 point en année pleine. En réalité, le transfert de crédits ne permettra de revaloriser la retraite du combattant que de 0, 5 point en 2020. C’est très modéré, il faut en convenir. Compte tenu de l’enjeu, la commission est favorable à ce geste f...

Contrairement à tous les autres amendements, celui-ci recevra malheureusement un avis défavorable. Le service militaire volontaire représente 35 000 euros par bénéficiaire, soit deux fois le SMIC annuel. Nous connaissons aussi bien les difficultés des étudiants. Il est discutable de dépenser 35 millions d’euros pour environ 1 000 jeunes.

A-t-on une idée du nombre de militaires affectés aux opérations Sentinelle et du coût que cela représente ? Comment se répartit la forte augmentation de plus de 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement du programme 146 « Équipement des forces » ?

...épultures. Il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, anciens combattants et autres. Or le moins que l'on puisse en dire est que le budget pour 2019 ne témoigne pas aux anciens combattants la reconnaissance qui leur est due. Il y a certes deux mesures dont nous pouvons nous féliciter : l'amélioration de la situation réservée aux harkis et l'attribution de la carte du combattant aux militaires demeurés en Algérie après le 2 juillet 1962. Cette dernière mesure a été constamment portée par le Sénat et est, enfin, mise en oeuvre. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Il est vrai qu'elle implique un certain coût. À terme, elle pourrait profiter à près de 50 000 personnes pour une charge totale de plus de 60 millions d'euros, dont 30 millions d'euros au titre des avantages fiscaux et socia...

Je peux comprendre l’intérêt de cet amendement, madame la ministre, mais, au vu des arguments développés par le président de la commission de la défense et des forces armées, partagés par l’ensemble des membres de cette commission, il faut, à un moment donné, se poser les bonnes questions, à savoir défendre nos militaires et les départements que nous représentons. Beaucoup de militaires participent à l’opération Sentinelle, et il est fondamental d’avoir les moyens de les accueillir. Nous évoquons souvent le patrimoine immobilier, notamment au sein de la commission des finances. Nous assistons malheureusement, depuis les années quatre-vingt, au départ de régiments, le patrimoine immobilier étant cédé par l’État a...

Je me rallierai à la position de la commission et de son président. Il est important de simplifier les procédures, dans un souci d’efficacité, mais il faut tenir compte des attentes des associations patriotiques et de mémoire. J’ai bien entendu vos observations, madame la secrétaire d’État, selon lesquelles cette réforme concerne aussi les militaires déployés dans le cadre des OPEX. Il est en effet essentiel de prendre en considération ces combattants qui risquent très souvent leur vie.

Je souhaite pour ma part rendre hommage à l’Institution nationale des invalides, à laquelle j’ai consacré un rapport d’information. L’Institution nationale des invalides, qui a fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de performance, est un opérateur de l’État qui remplit très bien sa mission. Il joue ainsi un rôle important en termes de soutien à nos militaires blessés en OPEX, mais aussi à toutes les victimes d’attentats. Je voterai naturellement en faveur de l’adoption de cet amendement.

On sait que les militaires sont soumis à l’obligation de réserve. Cette obligation est respectable. Cependant, par leur expérience, leur culture, leur dévouement, les militaires sont tout à fait légitimes à s’engager, notamment dans les plus petites communes, où l’engagement est bénévole. Il serait quand même très dommage qu’ils ne puissent pas, par exemple, voter pour désigner les délégués au collège électoral sénatori...

...obilier des armées rassemble des surfaces importantes de bâtiments relativement récents. La disparition de régiments aboutit à la fermeture de casernes, dont certaines sont reprises par les collectivités territoriales. Tout n'a pas été vendu - ou parfois à l'euro symbolique. Certes, ces bâtiments généraient un coût d'entretien. Je peux vous donner quelques exemples dans les Ardennes de tels sites militaires. Quelles sont les prévisions inscrites dans la LPM à ce titre ? Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les perspectives de la réserve militaire et de la Journée défense et citoyenneté (JDC) ? La LPM en dit-elle davantage sur leur devenir ? Enfin, quelles sont les perspectives d'évolution des effectifs des militaires de l'opération Sentinelle ?

Lors de l'examen du projet de budget de la mission « Anciens combattants », j'ai recommandé l'adoption des crédits, tout en formulant des réserves et des interrogations. La première porte sur la sous-indexation des pensions militaires d'invalidité (PMI) ainsi que la retraite du combattant. Du fait des mécanismes d'indexation, ces allocations sont régulièrement gelées jusqu'à ce que, tous les cinq ans, l'on se rende compte du considérable retard accumulé. Nous semblons repartir sur ces mauvaises bases. La relative dynamique observée pour 2018 n'est due qu'à l'extension, en année pleine, d'une de ces campagnes tardives et incom...

...ns en provenance de la mission « Défense », ainsi que la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants. Les crédits affectés à la politique publique en leur faveur représenteront ainsi en 2016 un montant global de 3, 52 milliards d’euros. Je précise que ce chiffrage ne prend pas en compte l’abaissement d’un an de l’âge minimal requis des titulaires de carte du combattant et de pension militaire d’invalidité pour bénéficier d’une demi-part fiscale, mesure qui a été votée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, à l’article 2 ter, et dont le coût est estimé à 44 millions d’euros. Le projet de budget pour 2016 permet donc de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles pour un montant global de 5, 2 millions d’euros, ...

...sente une masse financière importante, est marqué par la volonté de recrutements complémentaires. La Journée défense et citoyenneté, qui suscitera des vocations, requiert des moyens. Peut-elle être quantifiée financièrement ? Certains jeunes recrutés par la défense arrêtent au bout de cinq ans. Il faut alors recommencer à zéro la formation de nouvelles recrues. Combien cela coûte-t-il ? Des sites militaires ont fermé, y compris dans de petites communes. Les engagements des contrats de site pour les reconversions ont-ils été évalués ?

...7, « Liens entre la Nation et son armée », dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de la défense et de la citoyenneté, et le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », dont l’objectif est de témoigner la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui concerne notamment la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité. Le troisième programme relève du Premier ministre. Il s’agit du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », auquel sont rattachés les dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale et de leurs ayants cause. Cette mission connaît depuis plusieurs années une...

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

...leine et entière. Ce texte vise donc à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures en matière d’attribution de la carte du combattant. La troisième génération du feu, celle de l’Afrique du Nord, est construite autour d’une génération entière de Français. Qui parmi nous n’a pas un parent ou un proche qui, appelé ou militaire de carrière, a servi en Algérie ? Quant aux OPEX, elles constituent désormais la principale forme d’intervention de l’armée française à l’extérieur de notre territoire, le plus souvent en application de nos engagements internationaux. Conformément à des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, à des décisions du Conseil de l’Union européenne ou dans le cadre de l’OTAN, 8 500 femmes ...

...cheval » peut constituer un élément de réponse. Notre assemblée ne l’a pas adopté. Je prends acte du vote, je le respecte, mais je le regrette. L’article 2, on l’a dit longuement en commission, prévoit de faciliter l’attribution de la carte du combattant aux soldats. J’associe à ces derniers les gendarmes ayant servi en OPEX. Même s’ils dépendent du ministère de l’intérieur, ils ont un statut de militaire. Or le dispositif concerne l’ensemble des militaires. J’en profite d’ailleurs pour exprimer mon profond respect à l’égard de tous ceux qui continuent à servir en OPEX.

Ce sous-amendement, qui va tout à fait dans le sens de la proposition de M. le rapporteur, vise à exonérer de la réforme du minimum garanti tous les militaires du rang qui auront atteint quinze ans d'ancienneté au 1er janvier 2011. Par ailleurs, il est important que le Gouvernement précise ses intentions quant à l'accompagnement de la réforme pour les militaires ayant déjà effectué entre dix et quinze années de services.

...ier l’action des enseignants et des parents d’élèves, qui s’efforcent de faire participer les plus jeunes aux célébrations devant les monuments aux morts, pour leur apprendre les notions de respect, de reconnaissance, et La Marseillaise ! Les associations sont nombreuses, tout comme les bénévoles qui s’impliquent. Je n’en évoquerai qu’une, Le Souvenir français, qui restaure les sépultures militaires, y compris dans les plus petites communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé une réforme de la journée d’appel de préparation à la défense. Il me semble en effet primordial de réorganiser ce dispositif, d’en repenser le contenu et la durée. Ce n’est pas en quelques heures ou quelques jours que l’on peut créer un lien entre l’armée et la Nation. Peut-être faudrait-il renforcer ce...