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Interventions sur "préfet" de Marc Laménie


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Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, vise à rendre obligatoire la prise de position formelle par le préfet en cas de saisine. Dans la mesure où la prise de position formelle exclut un déféré préfectoral, l’adoption de cet amendement conduirait à un report temporel de la charge de travail des services de l’État, puisque tous les actes des collectivités territoriales sont aujourd’hui transmis et analysés. S’il y a davantage de prises de position formelle, l’analyse des actes dans le cadre du contrôle d...

Le sujet est extrêmement important. Des amendements de suppression ont été déposés, mais il convient à mon sens de maintenir cet article. Je salue le travail accompli par nos collègues de la commission des lois sur une question particulièrement sensible. Faisons confiance à notre administration, aux préfets, à leur capacité d’appréciation des situations et à leur bon sens. Cet article a le mérite de poser des problèmes essentiels en termes de sécurité intérieure. Nos forces de sécurité tant intérieure que civile, nos gendarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers, nos militaires doivent être respectés. Ils méritent pleinement notre soutien. Par ailleurs, s’il importe de respecter le droit de manif...