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Photo de Marc-Philippe Daubresse

Interventions sur "foncier" de Marc-Philippe Daubresse


1 intervention trouvée.

...teur Dominique Estrosi Sassone. Aujourd’hui, lorsque vous faites un SCOT ou un PLU, vous luttez, évidemment, contre l’étalement urbain ! Il ne vous est d’ailleurs pas possible de faire autrement… Plusieurs lois ont été votées depuis quelques années, parmi lesquelles figure un grand texte, le Grenelle de l’environnement. Celui-ci impose un certain nombre de règles touchant, notamment, aux comptes fonciers et à l’artificialisation des sols, et en vertu desquelles les terrains sont comptabilisés. Aussi, comme l’a dit l’un de nos collègues, il y a très peu de terrains sur lesquels on peut construire, y compris en zone rurale. Je rappelle également que la loi, en matière de construction, impose de faire de la rénovation urbaine avant de procéder à de l’extension urbaine. Cela figure dans la loi ALUR...