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Interventions sur "lutte" de Marie-Christine Chauvin


2 interventions trouvées.

...availlent dans le domaine de l’import-export. Certaines ont été victimes de ces pratiques frauduleuses. Ces malversations peuvent nuire à l’image de nos petites et moyennes entreprises exportatrices et vertueuses. Ce fait doit être pris en considération. La solution n’est pas seulement à l’échelon de l’Union européenne, dont les décisions en matière fiscale butent sur la règle de l’unanimité. La lutte la plus efficace reste à l’échelle des États. Les progrès technologiques offrent de nouvelles opportunités pour le contrôle. Ils doivent être complétés par une indispensable réforme fiscale de la TVA. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à développer des moyens informatiques performants, à revoir les modalités d’encaissement de la TVA et à sanctionner plus fortement les fraudeurs ? Êtes-vous ...

...que vous décrivez vont certes dans le bon sens, pour les entreprises jurassiennes, comme pour l’ensemble des entreprises françaises. Toutefois, hélas, nous avons beaucoup de retard. Cette perte pour les caisses de l’État est supportée par le contribuable français. À l’heure où nos compatriotes demandent plus de justice fiscale, il est extrêmement important de leur envoyer des messages forts. La lutte contre cette fraude y prend maintenant toute son importance. Il est donc vraiment urgent d’agir, monsieur le ministre !