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Interventions sur "site" de Marie-Claude Varaillas


4 interventions trouvées.

...r un autre porteur, lequel compensera à son tour, et ainsi de suite… Ce projet de loi porte d'ailleurs l'ambition de proposer des compensations clefs en main en son article 7, dont nous venons de débattre. Par cet amendement, nous proposons d'être un peu plus regardants sur les projets qui auraient une incidence environnementale forte en permettant à l'autorité environnementale d'indiquer qu'un site alternatif plus vertueux écologiquement est disponible et qu'il est donc possible d'éviter ou de réduire l'incidence environnementale dudit projet avant de passer directement à la compensation. Le porteur, auquel cette proposition d'implantation alternative sera présentée, pourra ainsi démontrer toute sa volonté de participer au verdissement de nos aménagements et de notre industrie, conformémen...

Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants. S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il ne faut pas ignorer tout le travail réalisé dans les communes et dans les intercommunalités pour accorder la priorité à certaines orientations, sanctuariser des espaces, définir une politique d’aménagement cohérente, avec des procédures d’élaboration et de modification des plans locaux d’urba...

...uvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette catégorie pouvait disposer d’espaces bâtis plus importants que les catégories inférieures. Il s’agira de remettre une étude financée par les entreprises elles-mêmes, mais qui pourra contribuer à les aider dans le développement de sites de production sur les espaces leur appartenant. Ce sont aussi ces entreprises qui savent le mieux quels espaces peuvent, ou non, être valorisés, même si le préfet, le référent unique prévu par cette loi, aura à cœur de proposer des installations sur les espaces repérés. Je pense par exemple à la SNCF, à La Poste ou à d’autres grandes entreprises nationales qui disposeraient d’un patrimoine fonc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons avec cette proposition de loi sur un sujet que nous avions déjà abordé dans la loi Climat et résilience. Il s’agit de la question très spécifique de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés en zone littorale. La disposition alors adoptée avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Tout d’abord, reconnaissons que la problématique de l’adaptation de la loi Littoral à la réalité des territoires pour asseoir leur développement est récurrente au sein de cet hémicycle. Ce débat est donc légitime et il doit être sérieusement mené. Pour autant, le groupe communiste ...