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Interventions sur "rétention" de Marie-Hélène Des Esgaulx


1 intervention trouvée.

... d’actes d’autant plus insupportables qu’ils sont commis en récidive de crimes d’une particulière gravité. Au-delà des pourcentages, il s’agit de centaines de personnes qui ont eu à connaître l’horreur. Les évolutions législatives récentes intervenues au travers de la loi du 10 août 2007, qui a institué des peines plancher pour les multirécidivistes, et de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, ont déjà apporté de nombreuses réponses au problème qui nous occupe aujourd’hui. Cependant, sur le fondement du principe de non-rétroactivité de la loi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions essentielles de la loi du 25 février 2008. Les propositions formulées dans son rapport par M. Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, qui ont été intégrées au tex...