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Interventions sur "jugé" de Marie-Noëlle Lienemann


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M. le rapporteur a eu raison de citer les 550 cas de coopératives qui ont accompagné la mutation vers le bio. Quand il y a eu jugement, le tribunal a fait référence aux frais afférents, et le montant des remboursements a rarement été dissuasif. Je ne vois pas l’intérêt de modifier ce cadre. Tenons-nous-en à la philosophie de la solidarité, et...