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Interventions sur "municipale" de Marie-Pierre de La Gontrie


5 interventions trouvées.

Cet amendement vise essentiellement à aligner les pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d’un service de police », qui exercent actuellement les compétences de police municipale, sur le droit commun des agents de police municipale. On le sait, la plupart des communes sont aujourd’hui dotées d’une police municipale, mais, en raison du statut spécifique de Paris, de son histoire, les pouvoirs de police y sont essentiellement exercés par l’État, c’est-à-dire le préfet de police, et en partie seulement par le maire de Paris. Nous proposons aujourd’hui de faire entrer dans ...

Rassurez-vous, je ne serai pas longue. Je mesure que prolonger le débat sur Paris pourrait lasser certains de nos collègues. La question de la police municipale à Paris est ancienne. Rémi Féraud, notamment, a rappelé l’évolution de la position de Jacques Chirac sur le sujet. Oui, la position de la majorité de gauche à Paris a évolué. Oui, les événements gravissimes de 2015 ont amené les forces de l’ordre à se concentrer sur la menace terroriste, au détriment d’autres missions. Oui, nous souhaitons désormais que des agents de la Ville de Paris puissent a...

C’est la raison pour laquelle j’ai voulu rappeler que les candidats à la mairie de Paris sont favorables à la création d’une police municipale. Tout à l’heure, nous allons voter, et nous verrons bien ce que chacun décidera. Aujourd’hui, à des mois de l’élection municipale, nous devons agir de façon responsable pour faire en sorte que la sécurité des Parisiens puisse s’améliorer un peu grâce à une extension marginale de la compétence des agents municipaux de la Ville de Paris.

Il existe déjà une police municipale à Paris, mais ses agents n'ont pas la compétence générale qu'ont les agents des polices municipales de droit commun. Nous voulons juste que les policiers parisiens aient les mêmes pouvoirs que leurs collègues de n'importe quelle autre ville. Lorsque nous avions examiné la loi sur la transformation de la fonction publique, on avait déjà déposé cet amendement, mais on nous avait expliqué qu'il fall...

Après les municipales... L'amendement COM-294 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-553 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. - Présidence de M. Philippe Bas, président.-