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Interventions sur "don" de Marie-Pierre Monier


7 interventions trouvées.

Ce projet de loi suscite des débats vifs et passionnés. Il soulève, comme tous les textes bioéthiques qui l’ont précédé, de nombreuses interrogations, car il touche à des enjeux complexes, empreints de vécus, de points de vue dépassant les clivages habituels. Il est crucial de parvenir à échanger de manière apaisée et sereine, dans le respect de chacune et de chacun. L’article 1er vise à donner à toutes les femmes le même droit à accéder à la PMA, sans discrimination liée à leur orientation sexuelle, à leur statut matrimonial ou à leur identité de genre. Je tiens à le redire, les Françaises et les Français y sont prêts : les deux tiers de la population s’y déclarent favorables. Si je me réjouis que nous, parlementaires, puissions enfin examiner cette mesure très attendue par de nombr...

...excellente à tous les points de vue, c'est-à-dire sur les plans médical, social et financier. En cas d'infertilité, la Sécurité sociale rembourse systématiquement quatre tentatives à 100 %. Ce n'est pas le cas dans tous les pays européens. Ainsi, trois tentatives sont prises en charge jusqu'à quarante ans en Allemagne, puis il revient au couple de financer les essais suivants. Chaque pays dispose donc d'une prise en charge différente. Nous ne sommes pas en dessous des standards européens, bien au contraire. Pourquoi quatre tentatives en France ? Je précise d'abord que, si une grossesse survient, le processus est annulé et le couple pourra par la suite recommencer la procédure à zéro si cette grossesse ne va pas jusqu'à son terme. Nous estimons qu'après quatre échecs, les chances de parvenir à...

Les auteurs de cet amendement veulent appeler votre attention sur un aspect du problème qui a été peu abordé, voire pas du tout. Il convient d’être vigilant pour ne pas accepter l’argent de n’importe quel généreux donateur. En effet, nous ne souhaitons pas que certains responsables ou dirigeants de pays peu démocratiques ou dont l’image laisse penser que leur argent a été mal acquis soient autorisés à contribuer à la restauration de la cathédrale et puissent, ainsi, se refaire une bonne réputation à peu de frais. Nous proposons donc de rappeler que le recueil des fonds dans le cadre la souscription nationale ...

L’article 5 instaure un régime de défiscalisation dérogatoire pour les dons et versements effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription nationale. En portant la part défiscalisée de 66 % à 75 %, dans la limite de 1 000 euros, le Gouvernement souhaite encourager les dons. Toutefois, je crains que la façon d’opérer ne soit pas la bonne, dans la mesure où le choix de la réduction d’impôt ne concernera, de fait, que la moitié des Français : ceux qui sont ...

...auration parmi les préoccupations des Français depuis le 15 avril méritent que l’on mette en place l’organisation la plus efficace possible pour réaliser ce chantier. Cela nécessite aussi que l’on ne précipite aucune des étapes préalables. Dans cette perspective, les interrogations de la représentation nationale sur l’établissement public, l’opportunité de sa création, son statut et les missions dont il sera chargé doivent permettre de préciser l’habilitation demandée par le Gouvernement pour, éventuellement, créer cet établissement public. Cette transparence et cette exemplarité, nous les devons à nos concitoyens en général et aux donateurs en particulier. C’est justement sur ce point que je souhaite intervenir, car la dernière phrase du premier alinéa de cet article est, à mes yeux, contra...

...isé à s’en affranchir ? Il est à craindre que l’exemplarité de l’État, s’octroyant des dérogations en matière de règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de préservation du patrimoine et de commande publique, soit mal perçue par les concitoyens à qui il est demandé de se mettre en conformité avec la législation. » Si nous ne souhaitons pas habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans ce domaine, c’est d’abord parce que nous ne savons pas quelles règles vous entendez contourner, tant les termes du texte nous laissent dans le vague. Je le redis, par la loi ÉLAN, le Gouvernement a supprimé, malgré nos mises en garde, le garde-fou de l’avis des ABF, qui avait pourtant été revu et simplifié à peine deux ans auparavant au travers de la loi relative à la liberté de la cr...

Je souscris totalement à l'idée selon laquelle le développement du mécénat ne doit pas compenser le désengagement de l'État. Vous évoquez les difficultés liées au mécénat de compétences. Dans la Drôme, j'ai rencontré une association qui met en relation des artistes en résidence avec les artisans et les entreprises locales, dont l'action est très efficace. Vous avez raison d'insister sur la dimension territoriale du mécénat : c'est fondamental, en particulier dans les territoires ruraux.