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Interventions sur "ferroviaire" de Martine Filleul


10 interventions trouvées.

...position de très longue durée. C’est un élément indispensable de la confiance des salariés dans le dispositif, et il convient donc de s’assurer que cette continuité trouvera également à s’appliquer dans le cas d’une mise à disposition au sein d’une collectivité publique et dans le cas d’une entreprise prestataire dont l’activité principale n’entrerait pas dans le champ de la convention collective ferroviaire et du décret socle sur l’organisation et le temps de travail. Une telle précision vise à confirmer la solution retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation sur la question ambivalente du régime du temps de travail d’un salarié mis à disposition. La haute juridiction a décidé, en l’espèce, qu’un régime de travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil, mais interdit par la convention col...

...estion des lignes séparées du réseau, des lignes d’intérêt local fixées réglementairement et de petites lignes dédiées au transport régional, conformément aux compétences de la collectivité bénéficiaire du transfert. Par ailleurs, pour correspondre à l’intention de l’article 172 de la LOM, il est également important de rappeler que ce transfert doit être conditionné au maintien d’une utilisation ferroviaire de l’infrastructure, afin d’éviter tout détournement de procédure pour d’autres besoins.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi, alors que ces secteurs participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de réinstaurer le schéma national des infrastructures, qui permet de fixer les orientations de l’État en matière d’infrastructures et de services de transport ferroviaire relevant de...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi. Ils le déplorent, car ces deux modes de transport participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus concerné par la nécessaire transition énergétique. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 199...

Il s’agit d’un amendement de précision. Après avoir proposé d’insérer cette nouvelle section pour prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et fluvial, nous souhaitons en préciser l’intitulé.

...taté, au cours de notre périple, un manque de connexion des ports avec le rail et les fleuves, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens, tout particulièrement les pays du Nord. Il y a un vrai problème d'infrastructures, et il est urgent de se pencher sur ce sujet. Au-delà des investissements se pose également la question de la qualité du service rendu aux chargeurs et aux entreprises ferroviaires par SNCF Réseau. Il nous a été dit qu'il était nécessaire de faciliter la fluidité et la qualité du service, par exemple en termes d'applications numériques pour le suivi en direct des marchandises, d'amélioration de la procédure de commande de sillons ou encore d'optimisation du préconstruit. Projetez-vous d'avancer en ce sens ?

...nts et élaborent des stratégies de développement. Ils attendent néanmoins l'établissement d'une stratégie nationale pour s'inscrire dans son cadre. Où en est la réflexion à cet égard ? Quelle forme prendra cette stratégie ? Un projet de loi dédié sera-t-il présenté ? Nous nous rendons également dans des ports étrangers, dont l'hinterland, plus large, leur permet de bénéficier du report fluvial et ferroviaire. La future stratégie nationale intègrera-t-elle cette dimension ? Des solutions seront-elles avancées pour réduire les surcoûts de la manutention fluviale, qui représentent un frein considérable au développement du fret fluvial ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle à propos du transport ferroviaire. Malheureusement, nous dressons toujours le même constat : une offre de service public qui diminue, des infrastructures qui manquent d’investissements et, surtout, un secteur qui souffre face à la concurrence de l’aérien et du routier. La récente annonce de la suppression des auto-trains en est un exemple supplémentaire. La SNCF se justifie en indiquant que le service est structurellement défici...

Vous avez nombre de défis à relever : je vous souhaite de réussir. Je serai vigilante sur le fret ferroviaire. La convention entre la SNCF et la région Hauts-de-France aurait dû être signée voici neuf mois, mais elle ne l'est toujours pas à cause de plusieurs points litigieux, notamment la desserte du Sambre-Avesnois, région désindustrialisée en souffrance. Vous avez évoqué l'existence d'une urgence territoriale. Qu'en pensez-vous ? Plus largement, comment comptez-vous gérer les relations avec les régio...

... œuvre une politique plus volontariste, plus ambitieuse, en la matière. La France est un pays fluvial, elle dispose des voies navigables les plus longues d’Europe ; pourtant, le transport fluvial y a la part de marché la plus faible en matière de fret. Cela tient aux choix des pouvoirs publics, qui ont longtemps privilégié le transport routier – le « tout-autoroutes » – au détriment du transport ferroviaire et, surtout, du réseau de voies navigables. Ainsi, selon une récente étude du Commissariat général au développement durable, en France, entre 1990 et 2015, 393 milliards d’euros ont été investis pour la rénovation ou la création d’infrastructures de transport, mais seulement 1, 1 % de cette somme a profité au transport fluvial, alors que sa part de marché avoisine 3 % à l’échelle nationale. Au c...