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Interventions sur "l’agence" de Mathieu Darnaud


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L’Ardéchois est un brin têtu parfois... Même si j’ai entendu les arguments convaincants du rapporteur et les précisions de Mme la ministre, je souhaite tout de même qu’il soit précisé que l’exercice des missions de l’agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite entre les différents niveaux de collectivités, notamment les régions, compte tenu des compétences qui sont les leurs, lesquelles cadrent parfaitement avec l’objet et l’action de l’agence.

...à apparaître de manière forte dans la gouvernance, dans le fonctionnement, dans la configuration de cette agence. Et, là, vous nous opposez une fin de non-recevoir en nous expliquant que les élus n’auront quasiment pas voix au chapitre dans la prise de décision ! Il y a véritablement un problème de fond. J’ose le dire, cet amendement constitue une ligne rouge. Si les élus n’ont rien à faire dans l’agence, cela revient à renoncer à leur expertise et leur connaissance des territoires. Pardon de le répéter, mais le terme que j’utilisais à dessein ce matin de « machin » semble tout à fait désigné pour qualifier ce vers quoi nous tendons. Madame la ministre, votre intervention nous pose un véritable problème.

Cet amendement vise à associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence. Il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros et obligatoire au-delà.

...eur rôle étant quand même d’être un appui aux projets et de répondre aux demandes des communes en matière d’ingénierie. Néanmoins, vous le savez comme moi, les financements restent le nerf de la guerre. Or nul ne peut nier ici que, dans nos territoires, l’État se tourne de plus en plus vers les collectivités, notamment s’agissant de la DETR – même si je ne dis pas que la dotation sera affectée à l’agence. Demain, quand l’ingénierie des projets sera portée par l’agence, il faudra bien, une fois cette étape réalisée, que les financeurs se mettent autour de la table. De plus en plus, les préfets appellent les collectivités pour savoir si elles financeront ou pas les projets, en raison de quoi ils décident d’attribuer ou non, ce qui arrive parfois, la DETR. J’entends l’avis de la commission et celui...

Dans la quasi-totalité des cas, l’ingénierie locale est aujourd’hui portée – cela a été rappelé ce matin dans la discussion générale – par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre ces agences départementales et le délégué de l’agence nationale de la cohésion des territoires me paraît de nature à améliorer l’efficacité de l’ingénierie publique sur un périmètre équivalent à celui du département.