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Interventions sur "métropole" de Mathieu Darnaud


5 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, si notre collègue Jean-Pierre Sueur voit dans ce texte une précaution inutile, je lui trouve pour ma part une double vertu : réaffirmer la place de la commune dans le concert des métropoles et jeter un regard objectif sur la situation actuelle des métropoles. Je remercie notre collègue Mireille Jouve de son initiative, qui nous permet d’anticiper sur une question qui devrait venir en débat assez rapidement. Je remercie également Mme la rapporteur d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué, au sein de la commission des lois, sur l’évaluation des textes de réforme territori...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, si notre collègue Jean-Pierre Sueur voit dans ce texte une précaution inutile, je lui trouve pour ma part une double vertu : réaffirmer la place de la commune dans le concert des métropoles et jeter un regard objectif sur la situation actuelle des métropoles. Je remercie notre collègue Mireille Jouve de son initiative, qui nous permet d’anticiper sur une question qui devrait venir en débat assez rapidement. Je remercie également Mme la rapporteur d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué, au sein de la commission des lois, sur l’évaluation des textes de réforme territori...

...nat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue Sophie Joissains, insérant des articles additionnels après l'article 46, constituent des dispositions nouvelles sans relation directe avec celles restant en discussion : l'amendement n° 15 prévoit la faculté, pour les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, de conserver leur compétence en matière de voirie par délibération avant le 1er janvier 2018, et l'amendement n° 16 autorise les conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à confier les compétences eau et assainissement aux communes antérieurement compétentes de leur périmètre. Ils apparaissent donc irrecevables au regard de la règle de l'entonnoir. ...

... l'égalité réelle outre-mer (Erom) ? Hélas, sur les derniers textes, on observe deux constantes : l'Assemblée trace son chemin sans jamais prêter attention au Sénat ; et, plus grave, le Gouvernement nous demande de travailler en procédure accélérée en déposant des amendements - parfois extrêmement importants - en dernière minute. Ces conditions sont inacceptables. Ainsi, la création de nouvelles métropoles a été introduite au fil de l'eau alors que nous connaissions les intentions de certaines agglomérations - Clermont-Ferrand, Metz... - depuis longtemps. Le Gouvernement aurait pu anticiper et le Sénat aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut mé...

...forme des intercommunalités. Dans chacun des déplacements que nous avons effectués, le premier souhait des acteurs que nous avons rencontrés est une meilleure différenciation territoriale. Les réformes sont loin d'être appliquées uniformément. Les prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés au 31 mars 2016, établissent, s'ils sont appliqués en l'état, 14 métropoles, 12 communautés urbaines, 213 communautés d'agglomération et 1 003 communautés de communes au 1er janvier 2017 - soit respectivement + 1, + 1, + 17 et 839 de moins qu'en 2016. Il est heureux que les travaux du Sénat sur la loi NOTRe aient permis de sauver le département. Le cadre départemental n'est pas seulement dans la loi, c'est une réalité vécue : très peu d'intercommunalités dépassent les l...