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Interventions sur "foncier" de Maurice Antiste


3 interventions trouvées.

... pendant avec un intérêt public évident. Or trois dispositions adoptées en commission posent problème, notamment l’application de ce dispositif aux successions ouvertes depuis plus de dix ans. Quel sera le résultat d’une telle modification du dispositif initial ? Je rappelle quand même que ce texte avait pour vocation première de résoudre les problèmes d’aménagement posés par l’immobilisation du foncier privé. Il visait également à permettre de sécuriser les centres-bourgs et de rétablir l’ordre public en limitant, voire en éradiquant, les biens en déshérence, source d’insécurité. Il avait également vocation à conforter la salubrité publique, car diminuer le nombre de bâtiments abandonnés réduirait d’autant les niches à moustiques : chikungunya, dengue et déchets sauvages. Enfin, il visait à rep...

...rocurait un rendement annuel de 500 millions d’euros et que, en conséquence, il était inenvisageable de diminuer cette recette. Je ne dis pas qu’il ne faut pas s’intéresser à cette question et, le cas échéant, la traiter. Je considère sincèrement qu’une telle mesure n’a pas lieu d’être dans un texte traitant de solutions urgentes à mettre en œuvre face aux difficultés liées à l’immobilisation du foncier. En effet, les blocages de successions en indivision sont de plus en plus nombreux et impactent fortement l’ensemble de nos territoires ultramarins. C’est pourquoi, indépendamment du bien-fondé ou non de la mesure instituée par cet article, je voterai pour l’amendement de suppression déposé et défendu par ma collègue Catherine Conconne.

Pourriez-vous nous faire une synthèse du niveau de gestion du foncier outre-mer, par rapport à la métropole ?