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Interventions sur "CULT" de Max Brisson


4 interventions trouvées.

...e la CAF. L'amendement n° 402 du Gouvernement limite la dérogation prévue à l'article 4 bis aux seuls jardins d'enfants en activité au 1er septembre 2018. Il s'agit de garantir la pérennisation des jardins existants mais de ne pas encourager la création de structures concurrentes des écoles maternelles. C'est pourquoi la dérogation ne saurait être rétroactive. C'est le sens de mon sous-amendement CULT.2 qui prévoit que la dérogation ne vaudra que pour l'avenir, à l'entrée en vigueur de la loi. En conséquence, je proposerai de donner un avis favorable à l'amendement n° 402, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CULT.2. Le sous-amendement CULT.2 est adopté. En conséquence, la commission émet un avis favorable à l'amendement n°402, ainsi modifié.

L'amendement CULT.5 soumet la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée. L'amendement CULT.5 est adopté.

L'amendement CULT.6 rectifie une erreur légistique. L'amendement CULT.6 est adopté.

J'estime que ce projet de loi est anxiogène : les régions, les CFA, les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les CFA protestent. Les lycées professionnels sont inquiets, au moment où le Gouvernement envisage la rénovation de la voie professionnelle. Les CIO sont aussi dans l'angoisse. Ce projet de loi cloisonne là où il faudrait décloisonner. Où est la transversalité ? Qui plus est, il déstabilise au lieu de conforter. Je ne suis pas opposé à ce que les branc...