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Interventions sur "agent" de Max Brisson


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L’article 15 du projet de loi revoit les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de premier degré, en permettant aux représentants du personnel d’un grade inférieur d’y siéger. Or, selon un principe général du droit, seuls les fonctionnaires ayant des grades équivalents à celui de l’agent pour lequel le conseil de discipline se réunit peuvent y siéger. Il est donc indispensable que ce principe demeure appliqué dans les conseils de discipline.

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans les classes de collège ». Or quelque 20 % de ces derniers exercent en collège. Cette affectation ne semble ni juste ni raisonnable, d’une part, au regard des o...

Nous demandons que les aides à la protection sociale complémentaire soient incluses dans le rapport social unique – c’est un point important. L’aggravation de la situation financière de certains agents territoriaux est d’autant plus préoccupante que cette population n’a pas toujours recours à une couverture complémentaire. Un agent sur deux ne bénéficie pas de couverture en prévoyance, perdant ainsi la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt maladie. Face à cette situation, la participation financière des collectivités alimente l’information des agents et les incite à se protéger. P...

...dant de longues heures pour aboutir à un texte susceptible d’apporter un relatif apaisement aux fonctionnaires concernés, après les premières moutures venues et du Gouvernement, et de l’Assemblée nationale. On exige donc engagement et exemplarité de la part des professeurs, mais, pour l’ensemble des fonctionnaires, on chipoterait sur une possible obligation de réserve, adaptée aux fonctions de l’agent. Où est la cohérence ? Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter la même démarche que celle que nous avons retenue dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Peut-on envisager des professeurs qui ne soient pas exemplaires ou engagés ? Voilà la question que j’ai posée à cette occasion, et la réponse était négative. Eh bien, je pose aujourd’hui la questi...