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Interventions sur "dotation" de Max Brisson


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Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de commerce et d’industrie territoriales dont le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 une dotation globale pour financer un seuil minimal d’activité consulaire, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi de finances pour certaines chambres comprenant des communes classées en zone de revitalisation rurale.

J’ajouterai quelques mots aux propos de M. le rapporteur général. Conditionner, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’allocation de dotations à l’engagement d’entrer dans un processus de regroupement et de fusion, c’est méconnaître la réalité des territoires. M. le rapporteur général l’a expliqué, une telle disposition ne relève pas du présent projet de loi de finances. Sur ces sujets, j’ai pour habitude de lui faire confiance. Il nous propose de débattre de cette question dans un cadre plus approprié, à savoir le projet de loi PACTE...