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Interventions sur "fonctionnaire" de Max Brisson


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L’article 15 du projet de loi revoit les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de premier degré, en permettant aux représentants du personnel d’un grade inférieur d’y siéger. Or, selon un principe général du droit, seuls les fonctionnaires ayant des grades équivalents à celui de l’agent pour lequel le conseil de discipline se réunit peuvent y siéger. Il est donc indispensable que ce principe demeure appliqué dans les conseils de discipline.

...ationale. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai entendu au sujet des relations entre professeurs et chefs d’établissement ; cela me semble très éloigné du concept de communauté éducative et d’équipe au service d’un projet d’établissement. J’en viens à cet amendement. Son point de départ est le bon usage des deniers publics, exigence constitutionnelle, mais surtout de bon sens, qui implique qu’un fonctionnaire ne soit pas affecté à un service relevant d’une carrière et d’une grille indiciaire moindre que celle qui correspond au corps dont il relève. Nous soumettons donc la possibilité pour un fonctionnaire d’exercer des fonctions ne relevant pas, à titre principal, de son statut particulier à l’exigence suivante : son statut particulier et le statut de son poste d’accueil doivent comprendre des dispos...

... vient après l’article 11, et non à l’article 8. D’ailleurs, je le regrette : il aurait peut-être eu plus de sens ici. Nous avons débattu des mêmes dispositions au titre du projet de loi pour une école de la confiance et, sur ce sujet, nous dressons toujours le même constat : nous propositions sont systématiquement rejetées. Bien sûr, je défendrai mon amendement, ayant pour objet les professeurs fonctionnaires titulaires. Et, je l’indique dès à présent, il me semble nécessaire d’entrer dans les logiques du contrat de projet : il faut donner une respiration à nos collectivités comme à l’État ! Certaines missions très particulières peuvent être menées de cette manière. C’est pour l’intérêt général, pour le sort du service public, que le recours au contrat de projet est nécessaire. Nous ne sommes plus a...

Mes chers collègues, je m’interroge sur la cohérence gouvernementale. Voilà quelques semaines, nous avons effectivement débattu, dans cette assemblée, de l’engagement et de l’exemplarité demandés aux professeurs, c’est-à-dire au plus grand nombre des fonctionnaires, sur l’initiative du ministre lui-même. Nous avons d’ailleurs dû travailler pendant de longues heures pour aboutir à un texte susceptible d’apporter un relatif apaisement aux fonctionnaires concernés, après les premières moutures venues et du Gouvernement, et de l’Assemblée nationale. On exige donc engagement et exemplarité de la part des professeurs, mais, pour l’ensemble des fonctionnaires, o...