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Interventions sur "l’âge" de Max Brisson


6 interventions trouvées.

Soit. Il faut afficher le principe de l’assiduité, tout en prévoyant des assouplissements pour tenir compte de l’âge des enfants, de leur mode de vie. L’amendement de Stéphane Piednoir adopté par la commission prévoyait l’engagement d’un dialogue et une contractualisation entre la famille et le directeur d’école. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’un directeur d’école est le mieux à même de discuter avec la famille, lui qui est au plus près des réalités du terrain ?

Je suis bien sûr tout à fait d’accord sur le fait qu’il y a une difficulté juridique. Le problème, c’est que l’instruction en famille concerne, par définition, les seuls enfants soumis à l’instruction obligatoire, laquelle s’étendra, lorsque la loi sera votée, de 3 ans jusqu’à 16 ans. On ne peut pas étendre le contrôle aux jeunes qui ont dépassé l’âge de 16 ans. Ainsi, un jeune de 17 ans qui prépare le baccalauréat chez lui en candidat libre n’est pas, à proprement parler, instruit en famille. Avant d’entendre le point de vue de M. le ministre, je dirai que cette éventualité, qui me semble importante, pourrait être incluse dans les motifs d’exemption fixés par le décret d’application. J’émets donc un avis défavorable, car il est difficile d...

...s efforts serait une mesure de justice. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 233. L’amendement n° 276 rectifié vise à permettre la modification des contrats de dépenses conclus entre des collectivités et l’État. Il ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le ministre s’est engagé à ce que les dépenses supplémentaires liées à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire soient exclues des mécanismes de limitation de l’évolution des dépenses des collectivités territoriales. Cet amendement a certainement pour objet d’obtenir de M. le ministre qu’il renouvelle son engagement devant le Sénat. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement présenté par Mme Gatel est satisfait par la rédaction de la commission. Je prie donc Mme Gatel de l...

Avant de répondre à M. Savin, je tiens à dire que je partage totalement les propos de notre collègue Laurent Lafon, qui a précisé ce que le Sénat a déjà exprimé de manière forte, monsieur le ministre, en soutenant la mesure symbolique, emblématique, qu’est l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Monsieur Savin, oui, les dépenses d’investissement seront bien compensées par des dotations de l’État d’aide à l’investissement des communes. M. Le ministre l’a dit et s’y est engagé à plusieurs reprises, notamment en commission.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel bonheur pour le vieux professeur d’histoire que je demeure d’aborder un sujet aussi riche que celui du bicamérisme différencié, et, bien évidemment de le défendre. En effet, au-delà de l’âge d’éligibilité, c’est bien de cela qu’il s’agit. Faisons donc un peu d’histoire. Il n’aura pas fallu deux ans, sous la Révolution, pour que notre pays goûte funestement au péril du monocamérisme et, lorsque le bicamérisme s’imposa, la question de la composition différenciée de la chambre haute se posa. Tantôt chambre honorifique pour une noblesse déchue de ses privilèges sous la Restauration, ta...

...s vivons aujourd’hui sous l’injonction permanente du mouvement ; ce temps long est pourtant la clef pour dépassionner. Le législateur spartiate Lycurgue le disait déjà : « Il rassembla ce conseil de sénateurs […] et donna pied ferme et assuré à l’État. » Donner pied ferme et assuré à l’État, telle est l’identité du Sénat. Cette identité particulière a notamment pour origine le mode d’élection et l’âge minimal d’éligibilité des sénateurs. Certes, en 2011, ce qui caractérisait le Sénat par rapport à l’Assemblée nationale du point de vue des conditions d’éligibilité et d’élection a déjà été atténué, et je ne suis pas sûr que ce fût une bonne chose. La solution d’un écart d’âge théorique d’un citoyen ayant effectué au moins un mandat local est à mon sens la plus raisonnée. Bien évidemment, elle n...