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Interventions sur "CPP" de Michel Amiel


2 interventions trouvées.

...tat, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sujet technique s’il en est, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est simple, courte et toutefois pleine de conséquences et – oserais-je dire – d’espoir. Cette proposition cherche à orienter l’attribution d’un dossier de demande d’essais cliniques vers des comités de protection de personnes – CPP – « disponibles et disposant de la compétence nécessaire ». Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Ils se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur – celui qui prend l’initiative d’une recherche, par exemple le laboratoire – assure la protection des personnes, et notamment des participant...

L'objectif de la proposition de loi est l'amélioration des essais cliniques et le renforcement de la compétitivité de notre industrie pharmaceutique, sujet non négligeable, mais trois autres points méritent d'être abordés. Tout d'abord, la constitution d'une liste d'experts paraît nécessaire. Le nombre et la diversité des spécialistes doivent être suffisants pour maintenir le pool de CPP à 39, en particulier dans certaines spécialités comme la pédiatrie. Ensuite, les moyens alloués au niveau administratif ne permettent l'emploi que d'un ETP, au risque de limiter l'efficacité des CPP. Enfin, rappelons que la loi Jardé date de 2012 et que les décrets d'application ont été pris en 2016, voire 2017. Cela prouve que les choses n'étaient pas simples ! Une réduction trop importante du...