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Interventions sur "assuré" de Michel Amiel


6 interventions trouvées.

...hers collègues, le 15 mai dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Cet accord, qui est le fruit d’échanges constructifs avec mon homologue rapporteur le député Dominique Da Silva, devrait nous conduire à voter définitivement cette proposition de loi initiée par le président du groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale. Ce texte ouvre la possibilité aux assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment, passée la première année de souscription, et non plus seulement à chaque échéance annuelle. C’est donc, non pas une complète nouveauté, encore moins une révolution, mais une souplesse supplémentaire, offerte aux ménages comme aux entreprises. L’ambition est à la fois de faciliter la vie des assurés, dans le sillon de plusieurs évo...

...otamment, quant à son impact sur les mécanismes de solidarité des mutuelles. Je n’y reviendrai pas en détail aujourd’hui. Il me semble cependant, sans chercher à idéaliser les effets potentiels de ce texte, que celui-ci apporte une contribution utile pour créer les conditions d’un marché plus fluide et pour inciter les opérateurs à proposer de meilleures garanties, aux meilleurs tarifs, pour les assurés. À n’en pas douter, des marges de progression existent. Il nous appartiendra toutefois d’attacher la plus grande attention au suivi de ses effets sur le comportement des assurés, des mutuelles ou des assureurs, ainsi que sur les tarifs des contrats. Au Sénat, les quatre articles formant le cœur de cette proposition de loi, initialement supprimés par la commission des affaires sociales, ont été...

Le texte prévoit qu'il appartient au seul employeur de pouvoir résilier un contrat collectif à tout moment, dès lors que le salarié assuré doit souscrire obligatoirement au contrat. Le contrat est obligatoire pour l'employé, mais seul l'employeur a le droit de le résilier. Les contrats de surcomplémentaire, par exemple, sont des contrats collectifs à adhésion facultative.

...due à l’Assemblée nationale par le président du groupe La République En Marche s’inscrit dans ce contexte. Sans engager de révolution, elle suscite des réactions marquées, ce qui a conduit notre commission à en rejeter le dispositif central, en adoptant des amendements de nos collègues Philippe Mouiller et Jean-Marie Morisset. Le but initial de ce texte est clairement circonscrit : permettre aux assurés de résilier à tout moment leur contrat de complémentaire santé, après la première année de souscription. C’est, non pas une nouveauté, mais une souplesse donnée aux ménages comme aux entreprises. La possibilité de résilier un contrat d’assurance, y compris en santé, est en effet déjà ouverte, à chaque échéance annuelle. Ce droit n’est pas virtuel : au total, quelque 15 % à 20 % des assurés s’en...

... se sont opposés à une mesure qui, selon eux, bouleverse inutilement les organismes, dans un environnement qui a déjà connu d’importantes restructurations. Du fait de la particularité de l’assurance en santé, ils craignent que le nomadisme n’entraîne des comportements opportunistes ou consuméristes susceptibles de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et de solidarité, au détriment des assurés les plus fragiles, notamment les plus âgés. La santé n’est pas un bien comme un autre. Nous en sommes tous intimement convaincus. Pour autant, faut-il voir dans l’assouplissement du droit à résiliation dont il est question un risque majeur de déstabilisation du secteur ?

...ître justifiés dans une perspective de simplification. Il n’y a pas de raison de prévoir des modalités distinctes selon la nature de l’organisme – mutuelle, institut de prévoyance ou compagnie d’assurances. J’émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 24. Le texte prévoit à juste titre qu’il appartient au seul employeur de résilier le contrat à tout moment, dès lors que le salarié assuré y souscrit obligatoirement. Néanmoins, si les contrats de complémentaire santé sont à adhésion obligatoire, ils peuvent comporter des garanties de type surcomplémentaires à adhésion facultative. Dans ce cas, il semble normal que l’assuré puisse résilier le contrat pour ce qui le concerne, y compris de façon infra-annuelle. J’émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 26. S’agissant...