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Interventions sur "d’entreprise" de Michel Amiel


2 interventions trouvées.

...litiques, les syndicats ou l’État ! Il s’agit en réalité d’une remise en question de la démocratie représentative, alors que le référendum devient une nouvelle « passion française », pour reprendre le titre d’un grand quotidien, et que certains voudraient consulter le peuple par voie référendaire pour un oui ou pour un non. Curieusement, ce sont les mêmes qui s’opposent à la primauté des accords d’entreprise – au motif, bien réel, qu’ils affaiblissent les corps intermédiaires – sur les accords de branche. C’est dans ce contexte de crise de la démocratie que, à mon sens, trois erreurs ont été commises. La première, celle du calendrier, a consisté à sortir un texte plutôt libéral à un an des élections nationales, comme pour prouver que la famille de gauche, à laquelle j’appartiens, était capable de r...

...ale de travail hebdomadaire de 48 heures par semaine pouvait être portée à 60 heures, mais cette augmentation devait être autorisée par l’inspection du travail et ne pouvait être appliquée qu’en cas de circonstances exceptionnelles. La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail à 46 heures, au lieu de 44 heures, sur une période de douze semaines consécutives nécessitait un accord d’entreprise. La commission des affaires sociales a voulu aller plus loin en revenant à une durée légale du travail fixée à 39 heures, faute d’accord d’entreprise. Je ne la suivrai pas. L’article 2, qui est au cœur des débats, a été rédigé sur la base des recommandations du rapport de Jean-Denis Combrexelle. Il réorganise selon une architecture ternaire les dispositions du code du travail relatives à la dur...