⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Michel Amiel

Interventions sur "employeur" de Michel Amiel


2 interventions trouvées.

Je précise qu'il eût été utile que les articles 2 et 3 soient modifiés de la même manière. Le sous-amendement n° 26 concerne l'ouverture du droit de résiliation au seul employeur y compris en cas de contrat à adhésion facultative. Sagesse.

Le texte prévoit qu'il appartient au seul employeur de pouvoir résilier un contrat collectif à tout moment, dès lors que le salarié assuré doit souscrire obligatoirement au contrat. Le contrat est obligatoire pour l'employé, mais seul l'employeur a le droit de le résilier. Les contrats de surcomplémentaire, par exemple, sont des contrats collectifs à adhésion facultative.