⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Michel Amiel

Interventions sur "mutuelle" de Michel Amiel


7 interventions trouvées.

Parce que l’on touche au domaine bien particulier de la santé, cette proposition de loi a suscité des réactions vives et a donné lieu à un large débat au sein de notre commission des affaires sociales, avec des interrogations, notamment, quant à son impact sur les mécanismes de solidarité des mutuelles. Je n’y reviendrai pas en détail aujourd’hui. Il me semble cependant, sans chercher à idéaliser les effets potentiels de ce texte, que celui-ci apporte une contribution utile pour créer les conditions d’un marché plus fluide et pour inciter les opérateurs à proposer de meilleures garanties, aux meilleurs tarifs, pour les assurés. À n’en pas douter, des marges de progression existent. Il nous a...

Les principaux acteurs, mutuelles et institutions de prévoyance, se sont opposés à une mesure qui, selon eux, bouleverse inutilement les organismes, dans un environnement qui a déjà connu d’importantes restructurations. Du fait de la particularité de l’assurance en santé, ils craignent que le nomadisme n’entraîne des comportements opportunistes ou consuméristes susceptibles de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et ...

...f. Néanmoins, au terme d’un large débat, la commission des affaires sociales a considéré que les dispositions introduites par ce texte soulevaient plus d’interrogations qu’elles n’apportaient de réponses. Elle a donc supprimé les articles 1er, 2, 3 et 4 ouvrant la voie à la résiliation infra-annuelle des contrats santé proposés par les sociétés d’assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Vous comprendrez que je regrette, à titre personnel, cette position. Néanmoins, au cours du débat, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets, qui appellent – j’en conviens – des clarifications. J’en viens aux autres articles du texte transmis par l’Assemblée nationale. La commission a maintenu l’article 3 bis, qui complète l’information relative au taux de redistribution des co...

...s amendements identiques n° 14 rectifié bis et 20 tendent à apporter une réponse partielle à cet enjeu en rétablissant le formalisme de l’envoi recommandé dans plusieurs situations sources de contentieux. D’autres assouplissements pouvaient paraître justifiés dans une perspective de simplification. Il n’y a pas de raison de prévoir des modalités distinctes selon la nature de l’organisme – mutuelle, institut de prévoyance ou compagnie d’assurances. J’émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 24. Le texte prévoit à juste titre qu’il appartient au seul employeur de résilier le contrat à tout moment, dès lors que le salarié assuré y souscrit obligatoirement. Néanmoins, si les contrats de complémentaire santé sont à adhésion obligatoire, ils peuvent comporter des garanties de ty...

Second étage de notre système de prise en charge des soins, l'assurance maladie complémentaire couvre plus de 95 % des Français, finance 13 % de la dépense de santé et représente 36 milliards d'euros de cotisations collectées. Ce secteur à lourds enjeux financiers est essentiellement confié à des acteurs privés : en 2017, 474 organismes se partagent le marché, relevant des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance. Une exception existe pour les personnes les plus modestes éligibles la CMU-C, dont la protection complémentaire est majoritairement assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). La proposition de loi portée par le président du groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale, et adoptée le 27 mars dernier, rép...

...pact ad hoc. J'ai effectué quelques recherches et je vous cite des chiffres qui ne sont toutefois pas issus de la Drees. La cotisation moyenne dans le domaine de la santé est de 688 euros par an. Depuis 2006, la cotisation a augmenté de 47 %, tandis que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie enregistrait une hausse de 35 %. Le différentiel est donc important. Sans porter atteinte aux mutuelles, je ne voudrais pas les faire passer pour des sociétés philanthropiques ... Autre mot-clé : l'idéologie. Ce n'est pas mon approche, car ce texte d'appel ne révolutionnera pas les comportements. J'y vois plutôt une semonce aux compagnies d'assurance, afin qu'elles soient vigilantes, mais la concertation avec le Gouvernement est permanente. À cet égard, outre la rencontre avec le Président de la...

... seulement savent qu'une complémentaire santé ne peut être résiliée qu'une fois par an par une lettre recommandée envoyée deux mois avant la date anniversaire ; 94 % sont favorables à la possibilité de changer de complémentaire santé à tout moment. M. Bourquin avait formulé une proposition similaire pour les assurances liées aux prêts. J'ai voulu vous présenter un texte d'appel honnête pour les mutuelles et les contrats d'assurance, dont on n'est pas certains des effets, sauf à espérer que les principaux acteurs prennent conscience du montant des frais de gestion. Comme le disait Racine, ce texte ne mérite « ni cet excès d'honneur ni cette indignité ». (Applaudissements.)