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Interventions sur "sédation" de Michel Amiel


41 interventions trouvées.

Pourquoi ajouter les mots « ou un inconfort majeur » ? La souffrance n'est pas la douleur. Si l'on débranche le respirateur d'un patient atteint de sclérose latérale amyotrophique, sans accompagner cet arrêt d'une analgésie et d'une sédation, celui-ci mourra dans des conditions épouvantables. Pourtant, ce n'est pas vraiment une douleur physique, et c'est bien pire qu'un inconfort. Le terme de « souffrance » suffit donc. Il n'y a pas que l'hôpital : nous avions aussi souhaité ajouter les mots « à la demande du patient, la sédation profonde et continue peut être mise en oeuvre à son domicile ou dans un établissement de santé. »

Pour une personne dans le coma, la souffrance ne peut être jugée réfractaire. On parle alors de souffrance potentielle, que l'article 37-3 du code de la déontologie précité impose de combattre par la sédation et l'analgésie. Dans notre texte, la demande du patient est en facteur commun.

...prit que le texte qui vous est soumis intègre à la rédaction élaborée en première lecture par la commission des affaires sociales l’ensemble des amendements de la commission des lois adoptés en séance publique. Je ne citerai que quelques-unes de ces dispositions : la possibilité pour une personne malade en fin de vie de s’opposer à l’arrêt des traitements de maintien en vie, tout en demandant une sédation profonde et continue ; la possibilité réaffirmée de modifier, à tout moment, ses directives anticipées et de les révoquer par tous moyens ; le rappel régulier adressé à l’auteur de directives anticipées sur le fait qu’elles existent ; enfin, la précision selon laquelle le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre. J’en viens aux autres amendements repris par la commission. À...

...collégiale chargée de s’assurer du respect de la loi est engagée sur l’initiative du médecin. Cette modification permet de dissiper toute ambiguïté quant à un éventuel pouvoir exorbitant d’opposition du médecin à la réunion du collège des soignants. Dans un souci de clarification rédactionnelle, il est également précisé que le patient a bien la possibilité de choisir le lieu où il souhaite que la sédation soit réalisée : à son domicile, au sein d’un établissement de santé ou encore dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, un EHPAD. Mourir chez soi, n’est-ce pas le souhait de la majorité d’entre nous ? Enfin, à l’article 14, plusieurs groupes, dont le groupe écologiste, ayant souhaité un suivi de l’accès aux soins palliatifs, le texte qui vous est soumis maintient le p...

L’article 3 de la proposition de loi se situe effectivement au cœur du sujet. Je voudrais tout d’abord rappeler que la sédation profonde et continue est un outil médical mis à la disposition des spécialistes de soins palliatifs, à l’hôpital, bien sûr, mais aussi dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou à domicile. Je tiens à le préciser, car il me paraît important que notre discours ne soit pas trop « hospitalocentré ». Par ailleurs, cet outil est préconisé par la Société française d’acco...

Il s’agit d’appliquer aux personnes en situation de grand handicap tout ce que nous avons évoqué depuis le début de la réflexion sur l’article 3. Le texte de la commission des affaires sociales répond à cette préoccupation. Relisons-le ensemble. D’abord, la sédation profonde et continue ne peut être mise en œuvre qu’à la demande des personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme et qui sont atteintes d’une souffrance réfractaire à tout autre traitement. Ensuite, pour les personnes incapables d’exprimer leur volonté, l’obstination déraisonnable doit être constatée par la voie d’une procédure collégiale qui associe la personne de confiance, comme ...

...uristes. Elles sont faites pour tout le monde. §C’est particulièrement vrai de cette proposition de loi puisque, par définition, nous allons tous mourir. On peut, naturellement, invoquer la fraternité. Mais, de grâce, n’opposons pas la fraternité de ceux qui sont pour l’euthanasie, et la fraternité de ceux – j’en fais partie – qui sont contre. Le choix de se battre contre la douleur à travers la sédation profonde et continue – c’est la solution que je m’efforce de défendre depuis que nos travaux ont débuté, il y a de nombreuses semaines – relève de la même démarche de fraternité. Ensuite, je tiens à répondre sur le sujet des sondages. Plusieurs d’entre vous ont en effet cité les résultats d’un sondage faisant apparaître que 90 %, 95 % ou 96 % des Français sont favorables à une aide active à mou...

...ns la mention selon laquelle la procédure collégiale, chargée de s'assurer du respect de la loi, est engagée seulement à l'initiative du médecin. Cela lève toute ambiguïté sur un éventuel pouvoir d'opposition du médecin à la réunion du collège des soignants. Dans un souci de clarification rédactionnelle, nous proposons de préciser que le patient peut choisir le lieu dans lequel il souhaite que la sédation soit réalisée : à domicile, en établissement de santé ou en Ehpad. Enfin, à l'article 14, nous proposons, conformément au souhait de plusieurs groupes, dont le groupe écologiste, de maintenir le rapport annuel prévu par l'Assemblée nationale sur les soins palliatifs tout en en précisant son contenu.

Notre amendement n° 32 réécrit l'article 3 afin de se rapprocher de la réalité. Nous avons supprimé la mention de la prolongation « inutile » de la vie, qui avait suscité un malaise, et regroupé les cas prévus par l'article actuel en deux hypothèses, selon la capacité du patient à exprimer sa volonté : s'il souhaite arrêter tout traitement, la sédation profonde et continue n'est mise en oeuvre qu'en cas de souffrance réfractaire, de façon à écarter toute dérive. L'amendement prévoit aussi la possibilité pour le patient de recevoir une sédation profonde et continue dans un établissement médico-social ; enfin, il intègre l'amendement de la commission des lois qui précise que le patient peut s'opposer à l'interruption des traitements de maintien e...

Nous l’avons dit la nuit dernière, cette proposition de loi est faite pour les patients qui vont mourir, et non pour ceux qui veulent mourir. La sédation profonde et continue est un acte thérapeutique qui fait partie de l’arsenal des soins palliatifs. J’en veux pour preuve cette recommandation de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs : « La plupart des auteurs réservent la mise en œuvre d’une sédation profonde maintenue jusqu’au décès aux patients dont la mort est attendue dans un bref délai, généralement de quelques heures ...

...traitement qu’il lui administre peut avoir pour effet d’abréger sa vie. Il ne s’agit en aucun cas d’un « effet secondaire ». Par « effet secondaire », on désigne les conséquences, par exemple au niveau digestif ou cutané, que peut produire un médicament. La mort ne figure pas au nombre de ces effets... Vous avez parlé, également, de double intentionnalité. Non, mon cher collègue. L’expression « sédation profonde et continue » inclut deux notions : l’intentionnalité et la temporalité. L’intentionnalité consiste à calmer l’agitation, la souffrance ; c’est le terme général. La temporalité consiste, elle, à accompagner le patient jusqu’au bout et non à provoquer sa mort. On peut d’ailleurs discuter de ce point avec les spécialistes des soins palliatifs : dans certains cas, par la diminution du stre...

Nous sommes là au cœur du problème ! Il faut en avoir conscience, sinon on peut considérer la sédation comme un acte euthanasique. Or il s’agit d’un acte thérapeutique, qui vise à soulager la souffrance. Si, dans certains cas, la sédation a pour effet d’entraîner la mort – nous aurons l’occasion d’en reparler à l’article 4 –, ce n’est en aucun cas sa finalité. J’espère avoir ainsi répondu aux interrogations des uns et des autres.

La commission est défavorable à l’amendement n° 6 rectifié. Je me suis longuement expliqué sur le concept de sédation profonde et continue. La commission est défavorable à l’amendement n° 73 rectifié. M. Barbier s’est exprimé très habilement sur la notion de dose, sans rappeler que, en fin de vie, les doses administrées n’ont pas grand-chose à voir avec celles qui sont habituellement utilisées dans une visée thérapeutique. Cet amendement est contraire à l’esprit dans lequel la loi prévoit d’appliquer la sédatio...

Pour ce qui est de l’amendement n° 60 rectifié bis, dès lors que la sédation profonde et continue est reconnue comme un acte thérapeutique de soins palliatifs, il n’y a aucune raison de ne pas rendre sa mise en œuvre impérative lorsque le patient la souhaite. L’instauration d’une clause de conscience spécifique pour les médecins pourrait créer une ambiguïté : certains pourraient en déduire que mettre en place la sédation profonde et continue est un acte d’euthanasie. Je...

Effectivement, alors que la société et la médecine sont de plus en plus judiciarisées, le législateur se doit de penser aux médecins. Comme je l’ai dit cette nuit, il faut certes protéger le patient, mais aussi le médecin, son entourage, ainsi que la société. Un acte aussi important que la mise en place d’une sédation profonde, qui, je le rappelle, fait partie de l’arsenal thérapeutique en matière de soins palliatifs, doit être encadré. À la suite de M. Roche, je voudrais revenir sur la façon dont les choses se passent véritablement, sur le plan clinique. Nous discutons d’un amendement qui vise à supprimer le caractère continu de la sédation. Peut-on raisonnablement imaginer, sur un plan médical ou tout simp...

...in de vie, qui n’est pas une notion aussi floue que certains veulent bien le dire ; la mort survient dans les quelques heures ou jours qui suivent. On a parlé de faire confiance au corps médical : les médecins savent très bien, à peu de chose près, à quel moment le décès interviendra. Gérard Dériot s’exprimera peut-être plus longuement sur les directives anticipées, mais en tout état de cause la sédation profonde sera mise en place, bien évidemment, à la demande clairement exprimée du patient. Il faut bien entendu dire la vérité au patient. Les directives anticipées peuvent être le moyen de signifier ses volontés lorsque l’on est encore bien portant. Cette nuit, je disais que la perception des choses change à l’approche de la mort. Pour autant, est-il concevable de réveiller le patient au tout d...

À mon sens, il est exagéré d’affirmer que la suppression du caractère continu de la sédation a dénaturé cet article. Le médecin aura la possibilité de mettre en œuvre une sédation profonde, mais celle-ci ne sera pas automatiquement continue. Sa position s’en trouvera certes fragilisée, mais l’esprit du texte demeure, ainsi que la volonté de soulager le patient en fin de vie, selon des modalités bien connues du corps médical. Par conséquent, je regrette que les tenants de l’euthanasie se...

J’ajoute que, contrairement à ce que certains semblent penser, la sédation profonde et continue n’a pas vocation à devenir un substitut expéditif aux soins palliatifs sous prétexte que ceux-ci ne seraient pas assez développés. Nous reviendrons tout à l’heure sur cette question de la sédation profonde et continue, telle que les associations de soins palliatifs la préconisent et, surtout, sur les conditions dans lesquelles elle est censée être mise en œuvre.

L'amendement n° 6 supprime le droit à la sédation profonde et continue, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi. Avis défavorable.

Revenons au texte. Non, Mme Giudicelli, ce n'est pas de l'euthanasie. Je ne cherche pas à vous convaincre mais à témoigner de ce qui se passe dans la vraie vie : la sédation profonde existe déjà dans l'arsenal des soins palliatifs et elle est autorisée par la loi Leonetti. Elle est mise en oeuvre lorsque le patient souffre « d'une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme et qui présente une souffrance réfractaire à tout traitement ». Ce concept de souffrance réfractaire à tout traitement est essentiel pour qui a été au chevet d'u...