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Interventions sur "cotisation" de Michel Canevet


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Nous quitterons bientôt le chapitre destiné à favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs. Je veux donc vous dire, mes chers collègues, que j’avais déposé un amendement qui, hélas, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Il visait, tout simplement, à faire financer la sécurité sociale par un autre mode de financement que celui des cotisations sociales, en l’occurrence l’instauration d’une microtaxe sur les paiements scripturaux.

Mais si, monsieur le président de la commission ! On le sait bien, on ne peut pas continuer avec le système actuel : chaque fois que nous avons des besoins supplémentaires, nous augmentons les cotisations sociales, altérant ainsi la compétitivité de nos entreprises. Résultat : l’emploi dans notre pays s’en trouve affecté et notre balance commerciale est déficitaire, parce que nous ne sommes pas concurrentiels face aux autres pays. Il faut donc que nous changions de modèle, d’autant que l’on sait bien aussi que, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, nous devrons bientôt nous poser un cer...