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Interventions sur "foncier" de Michel Canevet


3 interventions trouvées.

...suis de cet avis et c'est la raison pour laquelle j'ai félicité le groupe Les Indépendants d'avoir saisi cette occasion de proposer un dispositif complémentaire. Il s'agit bien, en effet, de rechercher la complémentarité. Un certain nombre d'outils, assez efficaces d'ailleurs, existent déjà pour accompagner l'installation des agriculteurs. Nous devons les multiplier, et cette forme de groupement foncier agricole est l'un de ces outils. Je ne crois pas que, ce faisant, nous favorisions la marchandisation de l'activité agricole, comme le craignent certains. Plus de 60 % des agriculteurs sont aujourd'hui locataires. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est un Finistérien célèbre, François-Tanguy Prigent, lequel fut votre prédécesseur, q...

La commission des finances comprend bien l’importance des opérations de régularisation du domaine foncier à Mayotte est émet donc un avis de sagesse. Néanmoins, à titre personnel, je suis assez réservé sur l’inscription, dans un texte non financier, de dispositions fiscales qui, normalement, relèvent des lois de finances ou des lois de finances rectificatives. S’agissant de surcroît d’un régime fiscal dérogatoire, il importe quand même d’en tenir compte et de s’astreindre autant que possible à faire...

Je ne comprends pas pourquoi il est nécessaire de créer une structure supplémentaire, alors qu’il en existe déjà tant dans les territoires, que ce soient des établissements publics fonciers ou des organismes dédiés au logement locatif public. Cette création n’apportera aucune réponse pertinente aux besoins locaux. Je crois, au contraire, qu’il faut simplifier les choses. Qui plus est, l’amendement nous est présenté au dernier moment, ce qui rend le dispositif incompréhensible. Je ne vois donc pas de raison de le voter…