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Interventions sur "presse" de Michel Laugier


49 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de la presse traverse deux crises existentielles : une crise financière, avec des revenus en chute libre, conséquence d’une transition numérique à laquelle les journaux n’ont, pour la plupart, pas su se préparer ; une crise morale, avec la remise en cause systématique, notamment sur les réseaux sociaux, d’une information traitée de manière professionnelle par des journalistes attachés aux faits. Ces crises, ...

Le secteur de la presse traverse une triple crise qui met en jeu son existence même. Tout d'abord, une crise financière avec des ventes, mais plus encore des revenus en chute libre. C'est la conséquence d'une transition numérique face à laquelle les journaux n'ont pour la plupart pas su se préparer. Ensuite, une crise de la distribution, symbolisée par l'opérateur principal, Presstalis, dont le sort est encore aujourd...

Pour répondre à notre collègue André Gattolin, je souhaite lui préciser que mon rapport met l'accent sur les aides à la presse, avec des données pour chaque titre. Il pourra donc, dans celui-ci, prendre connaissance de l'ensemble des chiffres en ce domaine. Les aides les plus importantes destinées au passage au numérique, rassemblées dans le Fonds Stratégique pour le développement de la Presse (FDPS), ont été largement détournées au seul profit d'un renflouement financier de Presstalis, comme je l'ai exposé l'année dern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la fin de nos débats sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce texte qui réforme en profondeur l’historique loi Bichet de 1947 était attendu – c’est le moins que l’on puisse dire – et depuis longtemps, tant les principaux rouages qui ont fait la force et l’efficacité de notre système de distribution depuis la Libération étaient grippés, voire défaillants. Il vous est revenu, monsieur le ministre, de mener à bien ce chantier avec courage et, je dois le ...

...ncé à travailler ensemble. S'il reste de très nombreuses questions à régler, et nous commencerons dans quelques jours à les examiner avec le projet de loi de finances pour 2020, une étape essentielle a été franchie. Je ne reviendrai pas sur les grandes avancées du projet de loi. Il permet de préserver les acquis de la grande loi Bichet de 1947, qui participe de la force et de la spécificité de la presse depuis la Libération. Je note que nos commissions de la culture ont été en mesure d'effectuer dans des délais très contraints, en particulier du fait de la situation de Presstalis, un travail approfondi en liaison avec l'ensemble des groupes politiques et à l'écoute de la profession. Je salue la qualité du travail du rapporteur de l'Assemblée nationale, Laurent Garcia, avec lequel la réflexion a...

La seconde modification concerne le seul point susceptible de faire naître une divergence entre nos deux assemblées, à savoir les dépositaires centraux de presse. Le Sénat avait choisi de faire un geste en direction de ces acteurs essentiels de la chaîne de distribution, les seuls à n'avoir jamais bénéficié de l'argent public et qui, au contraire, ont beaucoup investi. L'avis du Conseil d'État relevait, à juste titre, que leur place résultait du fait, et non pas du droit. L'Assemblée nationale est revenue au texte initial. La rédaction de compromis que no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous espérons être arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi portant création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Je dis que nous l’espérons, pour des raisons à la fois de fond et de procédure. Sur le fond, nous espérons que ce texte soit effectivement sur le point d’aboutir parce qu’il représente un véritable progrès. Chacun l’a souligné – je ne m’étendrai donc pas longuement sur ce sujet –, il contribue à apporter une réponse à la crise que vivent éditeurs et agences de presse....

Je veux dire au rapporteur toute la confiance que nous plaçons en lui. Un important travail a été accompli. Il est certes difficile de faire plaisir à tout le monde ; le numérique, comme la presse, est un sujet complexe... Les dernières précisions et les amendements du rapporteur permettront-ils cependant de traiter tout le monde équitablement ? La presse spécialisée semble en douter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a été saisi du projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Ce texte, que nous attendions depuis longtemps, réforme en profondeur l’un des piliers de notre démocratie, à savoir la loi Bichet du 2 avril 1947. Je note au passage que vous avez déposé ce texte en premier lieu sur le bureau du Sénat, monsieur le ministre, et je veux y voir une reconnaissance du travail réalisé de longue date par la Haute Assemblée et sa commission de la culture, qui a constr...

Les auteurs de cet amendement proposent d’inclure dans le système de péréquation et de prise en charge des frais les entreprises de presse à vocation nationale, qui assureraient elles-mêmes leur distribution. Actuellement, la seule presse à assurer sa propre diffusion sans recourir au groupage est la presse régionale. Toutes les autres familles de presse recourent aux messageries pour mutualiser les coûts, et cela ne devrait pas changer dans le futur. L’adoption d’un tel amendement n’aurait donc pas d’effet. Au demeurant, il n’exis...

Cet amendement vise à remplacer un critère de définition de la presse IPG tendant à éclairer le jugement des citoyens par le respect d’une charte déontologique. Le projet de loi a élevé au rang législatif la définition de la presse et de l’information de politique générale, jusque-là contenue dans l’article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques. Les auteurs du présent amendement proposent de modifier la définition. D’une part, cela risque...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la Commission paritaire des publications et agences de presse, la CPPAP. Il ne fait pas de doute que l’actuelle CPPAP conservera ses fonctions avec l’entrée en vigueur de cette loi, ce qui est d’ailleurs précisé dans l’avis du Conseil d’État. Ce dernier juge cependant également qu’une commission administrative n’est pas du niveau de la loi. En revanche, sa composition est entourée de toutes les garanties puisqu’un décret en Conseil d’État viendra justement...

Cet amendement vise à instaurer une égalité de traitement entre la presse étrangère et la presse française. Ses dispositions partent d’une idée très louable, chère Françoise Laborde, mais elles appellent quelques clarifications. La presse étrangère distribuée par les messageries en France ne fait pas partie des coopératives d’éditeurs, mais représente une activité spécifique « import » pour les distributeurs. Les journaux sont cependant placés dans les mêmes catégorie...

Cet amendement vise à prévoir explicitement qu’il ne pourra pas y avoir de sanction de l’Arcep en cas de non-distribution de la presse IPG causée par une grève. Cette mesure paraît tomber sous le sens et je rassure ma collègue : le droit de grève est constitutionnellement garanti. Il constitue un cas de force majeure, et il n’est bien entendu pas question qu’il en soit autrement demain, ni que son exercice entraîne des sanctions. Toutefois, il est important que le ministre puisse nous le confirmer. Aussi, sous réserve de l’avi...

Cet amendement vise à renforcer l’obligation des diffuseurs de presse de proposer à leur clientèle les titres de presse IPG. Son auteur fait évidemment référence à l’épisode, que je n’hésiterai pas à qualifier de scandaleux, du diffuseur ayant refusé de proposer un titre qui heurtait ses convictions personnelles. En ce sens, on ne peut que saluer votre démarche, ma chère collègue. Cependant, la rédaction de l’article me paraît déjà suffisamment claire sur ce point...

L’amendement n° 21 vise à supprimer les conditions d’assortiment pour la presse CPPAP et hors CPPAP. Il tend à revenir sur une avancée essentielle du projet de loi. Son adoption constituerait un retour vers un système d’accès illimité qui a conduit à l’échec actuel. De plus, elle figerait la distribution en mentionnant les dépositaires centraux. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 33 rectifié vise à exclure de la négociation de l’accord interprofes...

Cet amendement tend à proscrire la pratique des ventes liées dans le cadre de l’assortiment et des conventions passées par les diffuseurs. Cette précision paraît superfétatoire. En effet, l’article L. 121-11 du code de la consommation s’applique bien évidemment à la presse – le ministre pourra vous rassurer sur ce point, madame Laborde. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’apporter une précision sur le droit de présentation pour les titres CPPAP qui ne seraient pas retenus dans l’assortiment décidé à l’échelon interprofessionnel, ainsi que pour les titres de presse non CPPAP. Le dispositif de cet amendement complète celui qui a été adopté la semaine dernière par la commission, sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui conforte les garanties de pluralisme pour les titres et renforce la fonction commerciale des diffuseurs de presse. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à éviter que des coopératives ne soient constituées d’entreprises de presse appartenant au même groupe. Même si le risque évoqué ne s’est jamais réalisé, l’idée défendue par ses auteurs est protectrice de la bonne gestion des coopératives et de leur indépendance. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit de prévoir une consultation des entreprises de presse au moment de la rédaction du cahier des charges que devront respecter les sociétés agréées. Cet amendement est incontestablement très utile et je remercie Laure Darcos de permettre aux éditeurs d’être consultés sur ce cahier des charges qui les intéresse au premier chef. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.