⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Michel Le Scouarnec

Interventions sur "foncier" de Michel Le Scouarnec


5 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires. En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux, ou trop gourmands. Cela met en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà a...

Or, nous le savons, la politique foncière est un pilier de toute politique agricole et alimentaire. Elle participe à l’orientation globale de notre modèle agricole et à la structure des exploitations sur le territoire national. Elle est aussi un enjeu important pour le renouvellement et l’installation de nos jeunes agriculteurs, trop souvent confrontés à des problèmes touchant au foncier, lorsqu’ils commencent leur activité professionnelle. C’est pourquoi il nous aurait semblé nécessaire que le Gouvernement soit porteur d’un grand projet de loi sur le foncier agricole, en lieu et place de mesures ponctuelles et éparses. Cela devra être un chantier législatif prioritaire, quel que soit le prochain Gouvernement. Comme cela a été dit lors des débats, pour le moment, on corrige des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires. Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs ayant beaucoup d’appétit, ce qui met en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par la crise et tou...

À l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole. Selon Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, « la SAFER n’empêche pas, elle permet ». Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons aux jeunes de s’installer en reprenant des exploitations. Aujourd’hui, l’investissement est trop lourd par rapport à la rentabilité. Dans ce cadre, les SAFER pe...

Nous nous félicitons du renforcement du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Nous regrettons toutefois que le Gouvernement n’ait pas fait le choix d’un projet de loi dédié à cette question cruciale, qui aurait mérité un débat approfondi, ce que les conditions d’examen du présent texte ne permettent pas. Cependant, il était important d’obliger toute société souhaitant acheter des terres agricoles à créer un groupement foncier agricole ...