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Interventions sur "asile" de Michel Magras


1 intervention trouvée.

...a justice administrative. En 2012, monsieur le ministre, vous proposez d'augmenter de 62 le nombre d'équivalents temps plein travaillé, en vue de poursuivre l'amélioration des délais de jugement des juridictions. C'est une décision fondamentale pour la rénovation de notre système judiciaire. Dans cette optique, afin de rétablir un niveau de performance très dégradé, la Cour nationale du droit d'asile a d'ailleurs fait l'objet d'un renforcement important de ses moyens humains. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire des 15 recrutements supplémentaires que vous prévoyez pour 2012. Alors que le délai moyen de jugement devant cette cour s'élève à neuf mois en 2011, ce renforcement en moyens humains contribuera à atteindre l'objectif de réduction de ce délai à six mois en 2012. Cette logique du...