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Interventions sur "déchets" de Michel Mercier


3 interventions trouvées.

...de vue financier, un cadeau identique à celui que l’on a fait au département en lui transférant la compétence dans le domaine social. La région n’aura pas un sou pour financer tous les schémas que le Sénat vient de voter : le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le schéma de développement touristique, le plan régional de prévention et de gestion des déchets et le présent schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Quand l’argent et les moyens manquent pour atteindre les objectifs d’un schéma, on finit par élaborer de nouvelles règles, ce qui contribue à empêcher toute action. Je vous le dis, mes chers collègues, nous allons tout droit vers une forme de paralysie. En surchargeant de schémas la région, qui aurait pu être ...

Cela étant, je rappelle que le problème de la responsabilité se pose aussi pour le viaduc de Millau, pour les grosses usines de traitement de déchets ménagers ou pour les infrastructures aéroportuaires. Or, dans ces cas, l'ordonnance précitée n'a pas prévu de responsabilité décennale. On ne comprend pas pourquoi un certain nombre d'équipements sont exonérés de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale et pas d'autres. C'est sur ce point que je souhaite insister, monsieur le ministre. Je comprends très bien que ce n'est pas au détou...

...investir davantage dans les sociétés cotées sur un marché non réglementé. Le septième amendement portant article additionnel après l'article 40 aménage le régime fiscal des entreprises qui investissent dans les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les sociétés de capital-risque (SCR). A l'article 40 bis (nouveau) relatif à la mise en place d'une filière de recyclage et de traitement des déchets textiles, après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement rédactionnel. Elle a ensuite adopté, sans modification, l'article 40 ter (nouveau) prorogeant de deux années le régime dérogatoire d'éligibilité aux attributions du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des investissements réalisés en matière de téléphonie mobile, et l'article 40 qua...