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Interventions sur "foncier" de Michel Teston


1 intervention trouvée.

...en fonction de leur destination réelle, définie dans les programmes qui justifient les procédures de préemption. Ainsi, nous pensons pouvoir éviter, comme cela se fait trop souvent, que la destination « fantasmée » de leur bien par des propriétaires ne conduise à une énorme spéculation sur des plus-values sans fondement. Par ailleurs, vous connaissez notre combat pour permettre la libération du foncier d’État en faveur des projets collectifs, en particulier du logement. Nous pensons que, de ce point de vue, il est nécessaire de revenir sur la position de France Domaine, qui est, dans ce cas, juge et partie. Nous souhaitons lui interdire l’évaluation des terrains de l’État ou de ceux qui lui appartiennent indirectement, et proposons de lui substituer un binôme de deux notaires. Il est fondament...