Photo de Michel Vaspart

Interventions sur "cotisation" de Michel Vaspart


1 intervention trouvée.

Il s’agit de corriger une injustice. L’objet du présent amendement est en effet de rétablir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi pour les entreprises réalisant des travaux agricoles en tant que prestataires extérieurs. Les entreprises de travaux agricoles sont exclues de ce dispositif depuis 2015 et cette perte n’a jamais été atténuée par le recours au dispositif « bas salaire » – réduction dite « Fillon » –, malgré les projections du gouvern...