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Interventions sur "eau" de Michelle Gréaume


2 interventions trouvées.

Aujourd’hui, beaucoup d’élus se plaignent d’être éloignés de l’intercommunalité. Je rejoins Mme Létard : la transmission numérique des documents permettra de répondre sans surcharge de travail au besoin de transparence et à la demande de nos élus.

Par l’amendement n° 758 rectifié, nous proposons d’en finir avec les débats et polémiques qui reviennent chaque fois que l’on évoque la répartition des compétences eau et assainissement entre communes et intercommunalités. Replacer l’eau et l’assainissement dans la catégorie des compétences facultatives, c’est en finir avec ce feuilleton, en finir avec la politique des petits pas et redonner un peu de clarté aux élus. D’un côté, le Gouvernement nous propose de revoir une nouvelle fois les possibilités de blocage de ce transfert, en se contentant de les report...