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Interventions sur "préfet" de Michelle Gréaume


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En octobre 2018, la ministre Jacqueline Gourault défendait la généralisation de ces instances, les préfets ayant même reçu une instruction sur ce sujet. Que s’est-il passé depuis ? Pourquoi proposer un tel recul au moment où les citoyens et les citoyennes sont de plus en plus demandeurs de démocratie participative, afin d’avoir une prise sur les décisions ? Envoyer de tels signaux négatifs ne pourra que conduire à freiner l’essor des conseils de développement, qui permettent pourtant d’intégrer des ...

...n œuvre d’un projet politique sur un territoire. Le projet d’aménagement et de développement durable définit les enjeux de développement et indique les objectifs afin d’y répondre, et le règlement, bien plus prescriptif, définit la destination des sols à la parcelle près. Dès lors, nous ne pouvons admettre que des communes enrôlées dans des intercommunalités « XXL » subies, car délimitées par le préfet, se voient privées contre leur gré de cet outil d’aménagement très fin et précis. Une telle situation nous semble particulièrement inacceptable, car elle reviendrait sur la capacité des élus municipaux à mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus et qui a été soutenu par la majorité de la population. Nous proposons donc, par cet amendement, de revenir sur les transferts automatique...