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Interventions sur "cotisation" de Michelle Meunier


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Avec cet amendement, de même inspiration que le précédent, nous insistons sur le risque de banalisation du travail dissimulé que risque d’entraîner l’article 13. Nous proposons donc de supprimer certaines dispositions de cet article, car il convient d’infliger les mêmes sanctions à toutes les entreprises ayant commis un même manquement à la loi, qu’elles bénéficient d’exonérations de cotisations ou non. L’objet de cet amendement est de rappeler que ce sont ces sanctions qui dissuadent les entreprises d’avoir recours au travail dissimulé.