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Interventions sur "bâtiment" de Monique Lubin


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 « Je suis avec inquiétude les débats parlementaires relatifs au projet de loi ÉLAN. S’il était adopté en l’état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir. J’espère que le Sénat français n’abaissera pas la norme en vigueur, telle qu’elle résulte de la loi de 2005. C’est une question d’égalité et de dignité, et cela permettrait au législateur de signifier clairement que l’inclusion des personnes en situation de handicap lui importe. » Ces propos sont de Mme la commissaire aux droits de ...