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Interventions sur "cotisation" de Monique Lubin


3 interventions trouvées.

...ent l’apparition des souffrances liées au travail. Aussi, cet amendement vise-t-il à proposer un mécanisme de prévention permettant de lutter efficacement contre le burn-out. Suivant la proposition inscrite dans le rapport parlementaire n° 1181, intitulé Maladies professionnelles dans l ’ industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir, il est prévu de relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Cette tarification des risques professionnels permettrait de dégager des fonds pour la réparation, l’évaluation et la prévention des risques professionnels, et participerait à la promotion de la santé au travail.

Cet amendement vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des secteurs privé et public. Il nous paraît injuste que les Ehpad du secteur public ne soient pas soumis aux mêmes règles, en matière de cotisations sociales, que ceux des secteurs privé, commercial et non lucratif. Les Ehpad publics se trouvent actuellement en situation de désavantage concurrentiel injustifié....

Cet amendement vise à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales familiales issu du pacte de responsabilité aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. Dans une note de janvier 2019 du Conseil d’analyse économique, intitulée « Baisse des charges : stop ou encore ? », ce dispositif, qui s’applique actuellement aux rémunérations allant jusqu’à 3, 5 fois le SMIC, est décrit comme inefficace en termes de créations d’emplois et de renforcement de la comp...