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Interventions sur "soin" de Muguette Dini


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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte financier et économique dégradé que nous connaissons, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 insiste tout particulièrement sur la maîtrise de nos dépenses sociales. En matière de dépenses de soins, monsieur le ministre, vous avez indiqué, dans une interview accordée récemment à un quotidien médical, votre volonté de « resserrer les vis et les boulons d’un échafaudage qui n’est pas si mauvais ». Les membres de mon groupe et moi-même en sommes d’accord. Dans ce cas, nous plébiscitons un resserrage efficace des vis et des boulons.

En effet, nous sommes sensibles à la crainte des professionnels de santé de voir, en ces temps de menace de récession, ressurgir le réflexe d’une maîtrise purement comptable des dépenses de soins. Cette crainte est d’autant plus fondée que, toujours dans le cadre de cette même interview, monsieur le ministre, vous déclariez ne pas faire de différence entre la maîtrise comptable et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

La maîtrise comptable se définit comme étant un contrôle de type purement budgétaire, qui se caractérise par une définition a priori et centralisée de l’offre, traduite en prix, et de la demande de biens de santé, notamment par le biais d’enveloppes de soins. Les nouvelles baisses sur les actes de radiologie et de biologie, où les gains de productivité ont certes permis de dégager des « marges importantes », de même que le plafonnement du nombre de séances de certains actes paramédicaux, flirtent avec cette approche quantitative et sectorielle des problèmes de santé. La maîtrise médicalisée se rapporte, quant à elle, à la notion de juste soin. La ...

Toutefois, et de nombreuses études empiriques le montrent, comparé au système de capitation britannique, le paiement à l’acte présente des avantages en termes d’amélioration de la qualité des soins. Il n’est évidemment pas question de basculer dans un système basé sur des allocations forfaitaires qui seraient versées par les organismes payeurs pour chaque patient inscrit sur des listes. Mais il ne fait aucun doute que les rémunérations forfaitaires, notamment en matière de prise en charge des maladies chroniques, et les contrats d’amélioration des pratiques individuelles doivent être enco...