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Interventions sur "cotisation" de Nadia Sollogoub


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Je suis étonnée de votre réponse, madame la ministre. En effet, pour en revenir à l’amendement de Jean-François Longeot, une mesure d’exonération partielle des cotisations de retraite est d’ores et déjà prévue à l’article 22 de la loi montagne du 28 décembre 2016, qui dispose : « L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642-1 les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplace...