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Interventions sur "d’impôt" de Nadia Sollogoub


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Dans le prolongement ce qui a été évoqué précédemment par le rapporteur général, notre collègue Chasseing souhaite insister sur le sujet cher à son cœur du morcellement. En effet, la forêt est dispersée entre les mains d’une myriade de petits propriétaires, parfois tout juste conscients de détenir une parcelle. Le présent amendement vise à accorder un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées pour l’entretien des forêts aux propriétaires de parcelles de moins de 4 hectares. Selon M. Chasseing, un tel dispositif assurerait à l’État de nouvelles entrées fiscales, de l’ordre d’un facteur quatre par rapport à son coût.

...mple – pour accompagner l’investissement forestier. Il est donc important de le reconduire, tout en lui apportant quelques modifications de manière à le rendre plus efficace. C’est pourquoi notre collègue propose, s’agissant des différents axes de ce dispositif – DEFI acquisition, DEFI assurance et DEFI travaux –, d’une part, de relever les plafonds et, d’autre part, de les transformer en crédit d’impôt. Elle propose aussi de relever le plafond de défiscalisation. Mes chers collègues, je voulais attirer votre attention sur le fait que nous avons débattu de nombreuses mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et nous devons en effet absolument respecter nos objectifs bas carbone. Il est vrai que, pour ce faire, le mieux est de ne pas en émettre. Or il existe un outil de ca...

Cet amendement, proposé par Claude Kern, tend à mettre en place un dispositif exceptionnel, sous condition de revenus, de crédit d’impôt pour la délivrance et le renouvellement de licences sportives dès publication de la loi et jusqu’au 31 décembre 2020. Cela permettra aux associations sportives, durement touchées par la crise sanitaire, de reprendre pleinement leurs activités à la rentrée de septembre, en permettant également aux familles de gérer leurs autres priorités.