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Interventions sur "monument" de Nathalie Goulet


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Je suis tout à fait opposée à cet amendement pour les raisons que vient d’indiquer M. le ministre. J’ajoute en outre qu’il va falloir animer les monuments historiques qui seront transférés. Or, les finances publiques, les finances des collectivités territoriales, ainsi que celles des associations sont dans un état de grande misère. À titre d’exemple, le pauvre département de l’Orne a décidé de ne faire que du culturel avec un certain nombre de monuments. Les collectivités locales, les intercommunalités se sont endettées, mais elles n’arrivent abso...

Sur cet amendement également, je partage l’avis de M. le ministre. L’objectif est bien de protéger le patrimoine. On ne peut pas pierre par pierre transférer à Doha ou à Pékin un château de la Loire, un monument ou une abbaye, qu’il s’agisse d’une abbaye-mère, fille ou tante, comme l’a dit voilà quelques instants M. le ministre. Les biens resteront en France, où ils seront entretenus – leur toiture sera réparée – et chauffés, ce qu’aucune collectivité ne peut plus faire dans notre pays. Je ne vois donc pas l’intérêt de réaffirmer le caractère inaliénable et imprescriptible des monuments historiques. Les...

...r 70 millions d’euros. Il me souvient d’ailleurs que tout le monde avait voté pour, sauf deux de mes collègues qui, par charité, ont voté en faveur de mon amendement. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.). L’État a donc racheté la salle Pleyel dans des conditions tout à fait aberrantes. Il me paraît donc très intéressant que l’on encadre aujourd'hui aussi strictement les conditions de vente d’un monument historique. Si je regarde en arrière, je trouve tout à fait dommage que l’on ait dépensé tout cet argent public qui aurait pu servir à nos collectivités. Reportez-vous au débat sur la loi de finances rectificative et voyez ! L’amendement que j’avais déposé alors connaît aujourd'hui une victoire posthume !

Je soutiens totalement l’amendement de la commission. Dans le département de l’Orne, plus précisément dans le Perche, on compte nombre de propriétaires gestionnaires de tels monuments historiques. Parce qu’il n’est assurément pas dans leur intention de céder leurs biens ou de profiter d’un quelconque effet d’aubaine sur le plan fiscal, il serait extrêmement intéressant que de tels bâtiments, qui sont soutenus uniquement par la Fondation du patrimoine, puissent faire l’objet de l’étude relative à l’application de la loi « Malraux » que l’on avait proposée. Nous pouvons tous l...