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Interventions sur "l’impôt" de Nicolas About


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...ividuelle, certaines plus-values immobilières, etc. Tous ces allégements n’ont aucune justification. Le principe du bouclier fiscal est très clair : nul ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôt. En s’écartant de ce principe, les dispositions que nous visons rendent choquant un dispositif qui, s’il était appliqué rigoureusement, pourrait à la limite se justifier : il permet d’éviter que l’impôt, notamment l’ISF, ne revête un caractère confiscatoire. A minima, si le Sénat refuse d’engager immédiatement une réforme plus ambitieuse, nous proposerons de supprimer ces dispositions en attendant la réforme annoncée, ce qui ne devrait pas retarder le processus souhaité par le Président de la République, dans la mesure où ces dernières ne prendront effet qu’avec la réforme à venir… Notr...